Aides fiscales

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Immobilier : les nouveautés 2011

PTZ plus, PEL, plus-values et Scellier...

La loi de finances 2011 a entrainé quelques changements pour cette nouvelle année 2011. Nouvelle aide, réduction de plafonds et autres réformes sont au programme. Un petit état des lieux s'impose.

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Quel avenir pour le photovoltaïque ?

Une nouvelle consultation pour un nouveau cadre

La filière photovoltaïque pourrait bien vivre un nouveau rebondissement dans le courant du premier trimestre 2011. Après les mesures incitatives, puis le récent coup de rabot, le Gouvernement a décidé d'initier une concertation, afin de créer un nouveau cadre régulateur.

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Le Sénat vote la fin du dispositif Demessine

La réduction d'impôt pour l'achat en résidence de tourisme bientôt enterrée ?

La loi de finances 2011 fait encore parler d'elle. Actuellement à l'étude devant le Sénat, elle vient de se doter d'un nouvel amendement. Celui-ci prévoit la suppression du dispositif Demessine.

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Marie-Françoise Lavieville, adjointe du Préfet délégué général à la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées

Solibail permet de reloger des ménages en grande difficulté

Le dispositif Solibail a été créé en 2008. Il concerne désormais plusieurs régions et permet de loger des personnes ayant des difficultés financières. L'État prend en charge une partie des frais de location et sécurise donc les relations avec le propriétaire-bailleur.

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Scellier, quel avenir pour 2011 et 2012 ?

Un Scellier plus vert et des taux plus bas

Fin août dernier, le Secrétariat au logement a enfin annoncé les modifications du dispositif Scellier pour 2011 et 2012, mettant fin par la même aux spéculations qui allaient bon train depuis quelques mois. Enfin presque..

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Le PTZ devient PTZ Plus

Une réforme appliquée dès le 1er janvier 2011

Mardi 14 septembre 2010, le gouvernement a annoncé la réforme des aides à l'accession à la propriété. Au centre de cette réforme, la création du Prêt à taux zéro plus.

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J'achète ... Je n'achète pas ...

Comment va évoluer le marché immobilier

Prix, taux d’intérêts, aides fiscales, crédits d’impôt … tout change très vite ! 

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Etudiants : le cumul de l'aide au logement et de la déduction d'une demi-part pour enfant à charge reste possible

Un étudiant peut percevoir une aide au logement (APL ou ASL) alors que ses parents bénéficient d’une demi-part fiscale pour enfant à charge.

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Bâtiment basse consommation (BBC)

Le label pour maisons vertes

Le label bâtiment basse consommation (BBC) est accordé à certains biens immobiliers destinés au logement ou du secteur tertiaire. La faible consommation énergétique est la condition pour l'obtenir.

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Taxe foncière sur immeuble bâti

Impôt local, la taxe foncière est due annuellement notamment par les propriétaires.

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Résidence secondaire, une fiscalité plus lourde

Contrairement aux résidences principales, les résidences secondaires n'ouvrent pas droit à certains avantages fiscaux.

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Dispositif Scellier, des modifications en vue

Un décret devrait sortir d'ici la fin de l'été pour modifier certains points du dispositif Scellier.

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