Bail d'habitation meublée

Encadrement des loyers : le projet de loi attendu pour juin 2013

Cécile Duflot annonce le futur projet de loi

La ministre du Logement, interrogée par BFMTV au sujet du plan d'urgence logement, a annoncé le 22 mars 2013, travailler sur le projet de loi d'encadrement des loyers. Dépôt prévu en juin 2013.

Détecteur de fumée : une obligation encadrée

Arrêté du 5 février 2013

La loi de mars 2010 prévoit l'installation obligatoire d'un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) dès le 8 mars 2015. L'arrêté du 5 février 2013, vient préciser cette obligation.

Projet de loi logement et urbanisme : les pistes du ministère

Le rapport Massin/Laporte

Les travaux sur la future loi logement avancent, notamment via le rapport Masson/Laporte. La ministre prend en compte les mesures proposées, portant sur la modernisation des rapports entre bailleurs et locataires.

Loi sur le logement : une opinion en demi-teinte pour Laforêt

Des inégalités en vue selon Laforêt

Les retours des professionnels de l'immobilier suite aux premiers travaux sur la future loi logement ne se sont pas faits attendre. C'est au tour du réseau Laforêt de faire connaître son opinion.

Loi sur le logement : des mesures inacceptables pour l'UNPI

Les mesures à retravailler selon l'UNPI

À peine commencé, le travail sur la future loi logement et urbanisme fait déjà grincer des dents. L'UNPI a ainsi fait connaître ses désaccords au lendemain de la première réunion interministérielle sur le sujet.

Projet de loi logement et urbanisme : les propositions de l'UNIS et de la FNAIM

L'UNIS et la FNAIM prônent la réforme

Le travail sur la future loi logement et urbanisme est maintenant bien lancé. Les professionnels du secteur y participe, comme c'est le cas de l'UNIS et de la FNAIM qui ont fait part de leurs propositions communes.

Logement : les Français sont sombres, mais plus optimistes

Sondage Ipsos pour Nexity : Baromètre du logement

Quatre mois après son dernier baromètre, Ipsos publie un nouveau sondage sur l'opinion des Français en matière de logement. Même si la tendance est toujours au pessimisme, on observe un début de retour au positivisme.

GURL : la riposte de l'UNPI

Jean Perrin : « la GURL n'est pas viable »

Dans un communiqué, le président de l'UNPI a fait entendre ses critiques à l'encontre de l'actuel projet de GURL mené par Cécile Duflot.

Vente d'un logement occupé

Vendre un logement loué, est-ce possible ?

Un propriétaire bailleur peut vendre son bien, même s'il est loué. Il s'agit alors de la vente d'un logement occupé.

Obligation de constatation de décence : la proposition de loi

Les bailleurs pourraient être soumis à une constatation de décence

Le 23 janvier 2013, le sénateur Raymond Coudrec a déposé une proposition de loi pour rendre obligatoire la constatation de décence du logement, avant le versement de l'aide au logement au bailleur.

La garantie universelle contre les loyers impayés à l'étude

Cécile Duflot confirme travailler sur le dispositif

La ministre du Logement l'a confirmé, son ministère travaille bien sur la mise en place d'une nouvelle garantie contre les loyers impayés.

Logement dégradé : les guides de l'ANIL

L'ANIL publie trois fiches pratiques sur le logement dégradé

L'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL), vient de publier trois nouvelles plaquettes d'information. Elles sont consacrées au logement dégradé et indécent.