Bail d'habitation meublée

Présidentielle 2012 : les propositions pour le logement de François Bayrou

La liberté par le logement

Le candidat à la présidentielle 2012 François Bayrou a annoncé plusieurs propositions en matière de logement.

La crise du logement s'intensifie selon la Fondation Abbé Pierre

Le rapport 2012 du mal-logement

C'est dans ce contexte de crise, de campagne électorale et d'arrivée des grands froids que la Fondation Abbé Pierre a publié son rapport annuel sur le mal-logement. Le constat est clair : la situation s'aggrave.

Locations meublées de tourisme : Paris souhaite endiguer le phénomène

Limiter les locations de tourisme dans la capitale

Après Barcelone, le problème de la multiplication des locations meublées de tourisme atteint Paris. La Ville se saisit de la question afin de garantir une offre de résidences principales en location suffisante.

La taxe sur les loyers abusifs des micro-logements finalement adoptée

La taxe sur les micro-logements applicable depuis le 1er janvier 2012

Après plusieurs rebondissements, la taxe voulue par Benoist Apparu pour sanctionner les loyers trop élevés pour les petites surfaces, a finalement été adoptée.

Loyers : blocage, plafonnement ou taxation ?

Le débat sur le blocage des loyers continue

Suite au rejet de la proposition de loi sur la taxation des loyers abusifs des micro-logements, le loyer est toujours au centre des débats politiques et chacun y va de sa proposition de mesure.

Dalo, il faut enfin faire appliquer la loi

Le cinquième rapport annuel du Comité de suivi du Dalo

Le Comité de suivi du Dalo a rendu son cinquième rapport annuel et le constat est très loin d'être positif, puisque ce document est intitulé : « Monsieur le Président de la République, faisons enfin appliquer la loi Dalo ! »

Encadrement des loyers : une proposition de loi relance l'idée

Expulsion, encadrement des loyers et seuils de logements sociaux

Le député Pierre Gosnat a soumis à l'assemblée nationale une proposition de loi le 19 octobre dernier. Trois mesures sont proposées pour faire face à la crise du logement qui touche la France.

À Paris, une convention pour l'habitat privé

La Ville de Paris et l'UNIS Ile-de-France ont signé une convention de partenariat

Une convention relative à l'habitat privé dans la capitale a été signée le 3 octobre 2011 par l'UNIS Ile-de-France et la Ville de Paris.

Locataires étudiants : le guide de la DGCCRF

La DGCCRF publie un guide d'information sur le logement à destination des étudiants

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié un guide dédié aux étudiants locataires. Il a pour but de répondre à leurs questions en matière de droit de la location.

Micrologements : la taxe pour loyers abusifs confirmée

Instauration d'une taxe sanctionnant les loyers trop élevé des très petites surfaces

Benoist Apparu, Secrétaire d'État au Logement, l'avait annoncé en mars dernier, il souhaitait mettre en place une taxe sanctionnant les propriétaires bailleurs imposant un loyer trop élevé. Dans la ligne de mire : les micrologements.

Marché locatif : les tendances 2011

Étude de l'observatoire CLAMEUR

L'observatoire CLAMEUR a rendu son étude sur les tendances du marché locatif pour 2011. Résultat : la tendance actuelle est à la reprise bien que pour l'heure, le marché soit encore en demi-teinte.

Faciliter l'accès des étudiants au logement avec le Passeport logement étudiant

Lancement du dispositif expérimental Passeport logement étudiant

Le ministre de l'Enseignement supérieur, Laurent Wauquier, a annoncé la création en cette rentrée 2011 du dispositif Passeport logement étudiant.