Bail d'habitation meublée

Dans un communiqué du 7 juillet 2011, Philippe Louis, secrétaire général de la CFTC accuse l'État de piller les ressources d'Action Logement. Sont en cause les prélèvements effectués sur les fonds du 1 % Logement.

Une enquête de l'UFC Que choisir Ile-de-France met avant les abus d'agences immobilières de la région

Le 18 juin 2011, l'UFC Que choisir Ile-de-France a publié une enquête relative aux pratiques d'agences immobilières dans la région. Les résultats ne sont pas très positifs. L'association de défense des consommateurs demande donc que des mesures soient prises pour mettre fin aux abus.

Le sénateur Philippe Dallier veut que les communes puissent exonérer les bailleurs conventionnés

Le 26 mai 2011, le sénateur Philippe Dallier a déposé une proposition de loi au Sénat. Celle-ci a pour but de favoriser la mise sur le marché de logements conventionnés, afin de répondre aux besoins des plus modestes. Pour ce faire, il souhaite doter les maires d'un outil incitatif.

12 % des organismes HLM hors la loi et facturations illégales des administrateurs de biens

La Confédération Syndicale du Cadre de Vie (CLCV), association de défense des consommateurs, a publié deux enquêtes portant sur les droits des locataires. L'une du 22 mars 2011 dénonce les abus de facturations des administrateurs de biens. L'autre, datant de début mai 2011, révèle que 12 % des organismes HLM ne respectent pas la loi de finances 2011.

« Logement : prise de mesures urgentes et d'application immédiate »

Le marché de l'immobilier locatif est en crise depuis quelques mois. Hausse des loyers et pénurie de logement rendent de plus en plus difficile la recherche d'un toit pour les locataires. Le député Jean-Marc Ayrault a déposé une proposition de loi le 30 mars 2011 intitulée « Logement : prise de mesures urgentes et d'application immédiate ».

Patrick Safar, huissier de justice et secrétaire-adjoint du bureau de la Chambre nationale des huissiers de justice

Lorsque malheureusement un propriétaire doit avoir recours à une procédure d'expulsion, il doit faire appel à un huissier de justice pour le conseiller et effectuer les démarches juridiques nécessaires.

Conférence nationale sur le logement étudiant

Mardi 5 avril 2011, la Conférence nationale sur le logement étudiant rassemblait les principaux acteurs du secteur, parmi lesquels Valérie Pécresse, Benoist Apparu, et Frédéric Lefebvre. Résultat, le nombre de logements étudiants devraient augmenter, voire doubler d'ici 2020.

Les propositions de la Conférence nationale du logement étudiant

Suite à la Conférence nationale du logement étudiant, une série de 12 propositions concrètes des ministères de l'Enseignement supérieur, du Logement, et du Commerce ont été avancées.

Le Conseil national de l'habitat chargé de travailler sur le DPE

Le 22 mars 2011, Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu ont lancé des travaux d'amélioration du diagnostic performance énergétique. La fin des travaux est prévue pour le mois d'avril 2011.

Le 16 mars 2011, le PS, le PCF, le MRC, le PRG ont soumis une pétition commune à signatures. Destinée au parisiens, elle réclame le blocage des loyers dans la capitale. Ce dispositif toucherait les loyers lors du changement de locataire, ou lors de la première mise en location.