Bail d'habitation meublée

La trêve hivernale finie, les expulsions reprennent

Fin de la trêve hivernale le 15 mars

Comme chaque année, la trêve hivernale interrompt les procédures d'expulsion entre le 1er novembre et le 15 mars. Les expulsions recommencent donc dès le mercredi 16 mars 2011 au matin. Les personnes menacées d'expulsion sont aujourd'hui de plus en plus nombreuses.

Benoist Apparu déclare la guerre aux loyers abusifs

Un plan de lutte contre les abus

« Petit logement doit rimer avec petit loyer ». C'est avec cette phrase que Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement a donné le ton de son plan de lutte contre les loyers abusifs pour les micrologements dans la capitale. Un plan composé de cinq propositions.

Abandon de logement loué : une nouvelle procédure

Constat d'abandon et résiliation du bail

La loi du 22 décembre 2010 a créé une procédure accélérée en cas d'abandon du logement loué par le locataire. Grâce à ce dispositif accéléré, le propriétaire bailleur n'a plus besoin de faire une demande d'expulsion pour résilier le bail. Certaines précisions sont encore attendues.

DPE : le ministère du Logement répond à l'UFC-Que Choisir

Face à la critique, le plan de fiabilisation du DPE

Le 21 février 2011, l'UFC-Que Choisir a publié son enquête sur le diagnostic performance énergétique (DPE). Le bilan, loin d'être positif, dévoile le manque de fiabilité des diagnostiqueurs. Le ministère du Logement a publié un communiqué dans lequel il rappelle que des travaux sont en cours pour encadrer le DPE.

ADEME, le guide 2011 des aides de l'habitat est sorti

Crédit d'impôt, PTZ +, TVA à 5,5 %, DPE...

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie a publié la version 2011 de son guide consacré aux aides de l'habitat. Axé sur la construction et la rénovation énergétique, ce document recense non seulement les subventions vertes, mais apporte aussi des solutions techniques et pratiques claires pour améliorer les performances des bâtiments.

La Commission européenne épingle des dispositifs d'investissement locatif

Plusieurs systèmes d'amortissement pointés du doigt

La Commission européenne a rendu un avis motivé mercredi 16 février 2011. Destiné à la France, il la met en demeure de modifier certains dispositifs d'amortissement dans le cadre d'investissements locatifs. Ceux-ci sont en effet considérés par Bruxelles comme étant discriminatoires.

Droit au logement et expulsion locative en question

Une proposition de loi à l'étude au Sénat

Un groupe de sénateurs, menée par l'élu PCF Odette Terrade, a déposé une proposition de loi au Sénat le 10 février 2011. L'objectif : garantir un droit universel au logement effectif. Pour cela, cette proposition en quatre articles, prévoit notamment de limiter ou d'interdire les expulsions locatives dans certains cas.

Le résultat du diagnostic assainissement a un impact sur le prix de vente d'une maison

Nathalie Cau-Gourdon, chargée de mission juridique à l'Agence de l'eau Seine Normandie

Le diagnostic assainissement est désormais obligatoire en cas de vente. Ce document joue un rôle primordial au cours des négociations, en plus d'être un pas de plus vers un parc immobilier plus respectueux de l'environnement.

Ministère du logement : la feuille de route 2011

Bilan de l'année 2011 et présentation des chantiers 2011

Lundi 31 janvier, Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu ont présenté à la presse leur feuille de route 2011. C'était aussi l'occasion de faire un bilan des politiques immobilières menées en 2011, entre réformes et réorientations. Les prochains mois risquent donc d'être riches en actualités.

Passage au numérique : à qui revient la charge d'adaptation de l'antenne ?

Bailleur ou locataire, qui paye le passage au numérique ?

Le passage définitif de la télévision analogique terrestre au numérique se fera au plus tard le 11 novembre 2011. La date exacte dépend de chaque région. Il est donc temps d'adapter l'antenne de réception pour pouvoir continuer à utiliser la télévision. Une question se pose en cas de location : qui s'en charge ?

Charges récupérables, plus de dissociation de la facture de chauffage

La loi NOME et les charges récupérables de chauffage

Un article de la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, dite NOME, du 7 décembre 2010, introduit un changement en matière de charges récupérables sur le locataire. En effet, son article 27 vise les factures de chauffage des immeubles reliés au réseau de chauffage urbain.

La campagne hiver 2011 de la Fondation l'Abbé Pierre contre le mal-logement

Sensibiliser le public au mal-logement des enfants

C'est au moment où une vague de froid et de neige touche une grande partie de la France, que la Fondation l'Abbé Pierre lance sa campagne 2011 contre le mal-logement. Cette année, le Fondation dénonce plus particulièrement la situation de l'enfance mal-logée.