Bail d'habitation non meublée

Action de groupe : Foncia à nouveau sur le banc des accusés

La première action de groupe menée par UFC-Que Choisir

C'est la première action de groupe menée en France. Elle est initiée par l'association UFC-Que Choisir à l'encontre de Foncia. Il s'agit d'obtenir une indemnisation pour quelques 318 000 locataires lésés.

Locataire : les honoraires des agents immobiliers plafonnés

Loi Alur : le plafonnement des honoraires en vigueur

C'était l'une des mesures de la loi Alur, le plafonnement des honoraires des agents immobiliers payés par les locataires. Elle est désormais en vigueur.

Loi Pinel : le nouveau dispositif d'investissement locatif

Du nouveau pour l'investissement locatif

Depuis le 1er septembre 2014, un nouveau dispositif d'incitation à l'investissement locatif est en vigueur dans le neuf : la loi Pinel.

Encadrement des loyers : le volontariat des maires

Quel avenir pour l'encadrement des loyers ?

La mesure de la loi Alur sur l'encadrement des loyers, semble être sur le point de subir un nouveau rebondissement. Cette fois-ci, son application serait laissée à l'appréciation des maires.

Yves Rouquet « La loi Alur change de paradigme »

Location mode d'emploi de Yves Rouquet, rédacteur en chef de l'AJDI

Yves Rouquet, docteur en droit et rédacteur en chef de l'Actualité juridique droit immobilier (AJDI) a publié en mai dernier Location mode d'emploi.

Prolongation de l'encadrement des loyers à la relocation

Zones tendues : les loyers à la relocation toujours encadrés

Le décret du 31 juillet 2014 prolonge d'une année supplémentaire l'encadrement des loyers, lors de la relocation des logements du parc privé en zone tendue.

Logement intermédiaire : une loi à venir

Un projet de loi déposé sur le logement intermédiaire

Lors du Conseil des ministres du 16 juillet dernier, Sylvia Pinel a déposé un projet de loi sur le logement intermédiaire.

Loi Alur : détricotage ou application ?

Les décrets d'application de la loi Alur en vue

Les rumeurs sur un futur détricotage de la loi Alur par le Gouvernement commençaient à se développer. Le porte-parole du Gouvernement y a mis fin ce mercredi 11 juin 2014.

Le marché locatif subit la récession

L'observatoire CLAMEUR du marché locatif 2014

CLAMEUR a publié son observatoire du marché locatif en ce début du mois de juin. Le constat est simple : le marché locatif est déprimé.

La déclaration d'impôt 2014 pour les propriétaires bailleurs

Propriétaires bailleurs : comment déclarer vos revenus ?

Les revenus 2013 doivent être déclarés sur papier avant le 20 mai 2014, sur internet, la date limite dépend de votre lieu de résidence. Voici la marche à suivre pour les propriétaires bailleurs.

Loi Alur : ce qui a changé pour les baux

Les nouveautés de la loi Alur

Depuis sa publication le 26 mars dernier, la loi Alur a entrainé des modifications pour les baux, modifiant les relations bailleur locataire.

Un marchand de listes devant le juge

Le procès Casa-immo

Les 27 et 28 mars dernier s'est déroulé le procès du tristement célèbre Casa-immo. Le marchand de listes parisien comparaissait devant le TGI de Paris.