Bail d'habitation non meublée

Logements loi de 1948 : les nouveaux loyers

Le décret d'augmentation des loyers 1948 est publié

Comme chaque année, le loyer au mètre carré des logements tombant sous le coup de la loi de 1948, sont révisés par décret.

Encadrement des loyers : le dispositif reconduit

1 an de plus pour l'encadrement des loyers

Le 31 juillet dernier, Cécile Duflot a annoncé la reconduction pour un an du dispositif d'urgence d'encadrement des loyers adopté en 2012. Entrée en vigueur le 1 août 2013.

La caution locative étudiante

Rentrée 2013 : lancement de la caution locative étudiante

Cette rentrée 2013 va marquer le début de l'expérimentation de la caution locative étudiante. C'est la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche qui l'a annoncé le 20 août dernier.

Solibail : un nouveau dispositif d'intermédiation locative

Des associations agréées pour locataires

Le ministère du Logement a fait connaître son dispositif d'intermédiation locative : Solibail. Le propriétaire loue son bien à une association agrée, qui se charge de l'occupant.

Marché locatif : les loyers sont en baisse

1,7 % de baisse moyenne des loyers

La tendance à la baisse des loyers amorcée début 2012 se confirme, et même s'accélère. Le réseau Century 21 enregistre une baisse moyenne de 1,7 % dans sa dernière analyse du marché locatif.

Bailleurs, locataires, ce que la loi Alur pourrait changer

Le projet de loi accès au logement et un urbanisme rénové

Comme annoncé, le projet de loi Alur a été présenté en Conseil des ministres le 26 juin dernier. Plusieurs mesures concernent directement bailleurs et locataires.

Cécile Duflot part en guerre contre les propriétaires bailleurs indélicats

Les mesures contre les marchands de sommeil

Le 19 juin dernier, Cécile Duflot a annoncé d'autres mesures qui feront partie du projet de loi Alur (accès au logement et un urbanisme rénové). Celles-ci concernent la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil.

Loi Duflot II : les frais d'agences immobilières bientôt plafonnés pour les locataires

Bailleurs et locataires : vers une clarification des honoraires d'agences immobilières

Les travaux sur la future loi Duflot continuent. La ministre a d'ailleurs annoncé plusieurs mesures le 12 juin 2013, portant sur l'encadrement des professionnels de l'immobilier.

Rapport Clameur : le marché locatif en récession

Les loyers en baisse

Le rapport de l'Observatoire des loyers Clameur vient de sortir. En mai 2013, la situation est claire pour ces experts : la récession.

Encadrement des loyers : le projet de loi attendu pour juin 2013

Cécile Duflot annonce le futur projet de loi

La ministre du Logement, interrogée par BFMTV au sujet du plan d'urgence logement, a annoncé le 22 mars 2013, travailler sur le projet de loi d'encadrement des loyers. Dépôt prévu en juin 2013.

Détecteur de fumée : une obligation encadrée

Arrêté du 5 février 2013

La loi de mars 2010 prévoit l'installation obligatoire d'un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) dès le 8 mars 2015. L'arrêté du 5 février 2013, vient préciser cette obligation.

Projet de loi logement et urbanisme : les pistes du ministère

Le rapport Massin/Laporte

Les travaux sur la future loi logement avancent, notamment via le rapport Masson/Laporte. La ministre prend en compte les mesures proposées, portant sur la modernisation des rapports entre bailleurs et locataires.