Bail d'habitation non meublée

Loyers : blocage, plafonnement ou taxation ?

Le débat sur le blocage des loyers continue

Suite au rejet de la proposition de loi sur la taxation des loyers abusifs des micro-logements, le loyer est toujours au centre des débats politiques et chacun y va de sa proposition de mesure.

Dalo, il faut enfin faire appliquer la loi

Le cinquième rapport annuel du Comité de suivi du Dalo

Le Comité de suivi du Dalo a rendu son cinquième rapport annuel et le constat est très loin d'être positif, puisque ce document est intitulé : « Monsieur le Président de la République, faisons enfin appliquer la loi Dalo ! »

Encadrement des loyers : une proposition de loi relance l'idée

Expulsion, encadrement des loyers et seuils de logements sociaux

Le député Pierre Gosnat a soumis à l'assemblée nationale une proposition de loi le 19 octobre dernier. Trois mesures sont proposées pour faire face à la crise du logement qui touche la France.

À Paris, une convention pour l'habitat privé

La Ville de Paris et l'UNIS Ile-de-France ont signé une convention de partenariat

Une convention relative à l'habitat privé dans la capitale a été signée le 3 octobre 2011 par l'UNIS Ile-de-France et la Ville de Paris.

Locataires étudiants : le guide de la DGCCRF

La DGCCRF publie un guide d'information sur le logement à destination des étudiants

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié un guide dédié aux étudiants locataires. Il a pour but de répondre à leurs questions en matière de droit de la location.

Les charges locatives récupérables

Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Version en vigueur modifiée le 1er janvier 2009

La liste des charges récupérables est modifiée depuis le 1er janvier 2009.

Micrologements : la taxe pour loyers abusifs confirmée

Instauration d'une taxe sanctionnant les loyers trop élevé des très petites surfaces

Benoist Apparu, Secrétaire d'État au Logement, l'avait annoncé en mars dernier, il souhaitait mettre en place une taxe sanctionnant les propriétaires bailleurs imposant un loyer trop élevé. Dans la ligne de mire : les micrologements.

Marché locatif : les tendances 2011

Étude de l'observatoire CLAMEUR

L'observatoire CLAMEUR a rendu son étude sur les tendances du marché locatif pour 2011. Résultat : la tendance actuelle est à la reprise bien que pour l'heure, le marché soit encore en demi-teinte.

Faciliter l'accès des étudiants au logement avec le Passeport logement étudiant

Lancement du dispositif expérimental Passeport logement étudiant

Le ministre de l'Enseignement supérieur, Laurent Wauquier, a annoncé la création en cette rentrée 2011 du dispositif Passeport logement étudiant.

Abandon d'un logement loué, un décret précise la procédure

Comment résilier un bail suite à l'abandon du logement par le locataire ?

Le décret du 12 août 2011 précise la procédure à suivre par le bailleur pour résilier un bail suite à l'abandon du logement par le locataire. Ce nouveau texte apporte aussi un éclairage quant aux modalités de reprise du bien.

« Imposition » d'Action Logement, la CFTC dénonce

Dans un communiqué du 7 juillet 2011, Philippe Louis, secrétaire général de la CFTC accuse l'État de piller les ressources d'Action Logement. Sont en cause les prélèvements effectués sur les fonds du 1 % Logement.

UFC Que choisir Ile-de-France dénonce les dérives de certaines agences immobilières

Une enquête de l'UFC Que choisir Ile-de-France met avant les abus d'agences immobilières de la région

Le 18 juin 2011, l'UFC Que choisir Ile-de-France a publié une enquête relative aux pratiques d'agences immobilières dans la région. Les résultats ne sont pas très positifs. L'association de défense des consommateurs demande donc que des mesures soient prises pour mettre fin aux abus.