Solibail : l'UNPI partie prenante
Les propriétaires privés pour Solibail
Le 29 janvier dernier, l'UNPI a signé une convention avec l'Etat pour encadrer la mise en œuvre du dispositif Solibail.
Investissement locatif : les demandes de crédits en baisse
Chute de l'investissement locatif en 2013
Meilleurtaux analyse les demandes de crédits sur 2013 et anticipe les évolutions des taux pour 2014. Résultat, l'investissement locatif séduit de moins et moins, et les taux de crédits devraient stagner dans les prochains mois.
APL : extension de l'aide et non gel des taux
L'aide personnalisée au logement en 2014
Le projet de loi de finances pour 2014 contenait une mesure gelant l'APL pour 2014n le Gouvernement souhaitant faire des économies. La mesure a finalement été retoquée par les députés.
La GUL finalement facultative
Alur : nouvelle modification du projet de loi
Cécile Duflot a une nouvelle fois modifié son projet de loi Alur, touchant particulièrement à sa mesure phare : la GUL.
GUL : la taxe abandonnée
Cécile Duflot abandonne la taxe de financement de la GUL
La polémique autour de la taxe pesant sur les locataires et propriétaires bailleurs pour financer la garantie universelle des loyers va prendre fin. La ministre a annoncé qu'il n'y aurait pas de taxe.
Location : la justice condamne des agences immobilières
Des pratiques abusives épinglées
Le tribunal de grande instance de Paris a condamné plusieurs enseignes de l'immobilier, pour leurs pratiques abusives dans le cadre de locations.
Location meublée : une jurisprudence détermine une clause non abusive
La Commission des clauses abusives intègre une jurisprudence
En 2010, le tribunal d'instance de Poitiers considérait comme non abusive la clause du bail d'une location meublée prévoyant le réajustement du loyer en fonction de la durée d'occupation.
GUL : taxe ou pas taxe ?
Le financement de la GUL par une taxe serait abandonné
La rumeur ne cesse d'enfler et semble se confirmer ces derniers jours. Cécile Duflot aurait choisi de ne pas financer sa garantie universelle des loyers par une taxe, mais par les finances publiques.
Colocation : pas de solidarité de la dette si elle n'est pas prévue avant
La Cour de Cassation précise le régime de la solidarité des colocataires
Dans son arrêt du 30 octobre dernier, la Cour de Cassation précise que des colocataires sont solidaires vis-à-vis du loyer uniquement si le bail ou la loi le prévoit.
Logement locatif : les propositions du Conseil d'analyse économique
Des pistes de réformes pour une politique du logement plus efficace
Le 23 octobre dernier, le Conseil d'analyse économique (CAE) a transmis au Premier ministre son analyse sur la politique du logement locatif. Cette note contient ainsi plusieurs propositions de réformes.
Loi Alur : les agents immobiliers veulent abandonner le locatif
Les agents immobiliers hostiles à la loi Alur
La loi Alur, qui suit actuellement le processus législatif, fait à nouveau parler d'elle. Cette fois-ci se sont les agents immobiliers qui expriment leur désaccord.
Logements loi de 1948 : les nouveaux loyers
Le décret d'augmentation des loyers 1948 est publié
Comme chaque année, le loyer au mètre carré des logements tombant sous le coup de la loi de 1948, sont révisés par décret.
MOTS-CLÉS
Energie
Taxe sur les logements vacants
Vices cachés
Dépôt de garantie
Propriétaire
Article L.632-1 du CCH
Fiscalité des revenus fonciers
Gestion locative
Subventions
Copropriétaire
Banque
Emprunt
Taxe d'habitation
Congé
Location-accession
Syndic de copropriété
Bail de stationnement
Résiliation du bail