Bailleur

Les bailleurs pourraient être soumis à une constatation de décence

Le 23 janvier 2013, le sénateur Raymond Coudrec a déposé une proposition de loi pour rendre obligatoire la constatation de décence du logement, avant le versement de l'aide au logement au bailleur.

L'UNPI réclame la fin de la hausse de la taxe foncière

Après la publication des résultats de son Observatoire de la taxe foncière sur les propriétés bâties, l'UNPI revient à la charge et réclame la fin de la hausse de cette taxe.

L'ANIL publie trois fiches pratiques sur le logement dégradé

L'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL), vient de publier trois nouvelles plaquettes d'information. Elles sont consacrées au logement dégradé et indécent.

Jean Perrin, président de l'UNPI et de CLAMEUR

En cette période d'instabilité économique, il est important pour le propriétaire bailleur de s'adapter au marché locatif et de fixer le juste prix.

Le propriétaire bailleur doit appliquer la taxe de séjour

En tant que propriétaire bailleur d'une location saisonnière, plusieurs normes doivent être appliqués. Parmi elles, la perception puis le reversement à la commune de la taxe de séjour.

Les futures mesures en faveur du logement

Les 10 et 11 décembre dernier, le Gouvernement a tenu sa conférence contre la pauvreté. Parmi les sujets abordés, le logement  a constitué un volet à part entière et plusieurs mesures ont été annoncées.

48 % des jeunes parisiens cherchent un nouveau logement

L'Adil 75 a publié le 16 novembre 2012 son étude sur le logement des jeunes dans la capitale. Le bilan se situe entre insatisfaction et difficultés pour les intéressés.

Les actions pour le logement des salariés

La ministre du logement et des partenaires sociaux ont signé une lettre d'engagement mutuel en faveur du logement le 12 novembre dernier.

Comme chaque année, la trêve hivernale débute le 1er novembre. Elle se termine le 15 mars, date à partir de laquelle les expulsions peuvent reprendre.

Le Conseil constitutionnel déclare inconstitutionnelle la loi

La loi sur la mobilisation du foncier public a été adoptée le 10 octobre dernier et a immédiatement fait l'objet d'une requête devant le Conseil constitutionnel. Ce dernier a statué le 24 octobre, déclarant la loi inconstitutionnelle.