HLM : l'UNPI porte plainte
La plainte de l'UNPI à la Commission Européenne
Le 2 juillet 2012, l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) a annoncé avoir porté plainte à la Commission Européenne contre les aides de l'État au logement social.
Livret A : le plafond va doubler
La ministre du Logement veut relever le plafond du livret A
Cécile Duflot a annoncé lors de l'assemblée générale des Entreprises sociales de l'habitat vouloir augmenter le plafond du livret A pour financer des logements sociaux.
Entreparticuliers.com définitivement condamné
Condamnation pour publicité mensongère
Deux ans après sa première condamnation, le site entreparticuliers.com d'annonces immobilières a été définitivement condamné suite au rejet de son pourvoi en cassation.
Loyers : le blocage annoncé
Cécile Duflot veut un décret pour la rentrée
La ministre du Logement a annoncé à Libération le 4 juin qu'un décret devrait bloquer les loyers à la relocation à partir de la rentrée.
Scellier : la suppression confirmée
Cécile Duflot maintient la fin du dispositif Scellier
La nouvelle ministre du Logement, Cécile Duflot, a confirmé que le dispositif d'incitation à l'investissement locatif, Scellier, serait supprimer « au plus tard » fin 2012.
Mise en sécurité des ascenseurs : fluidifier la concurrence
Un nouveau décret encadre les relations entre propriétaires et professionnels
La mise en sécurité des ascenseurs a fait l'objet d'un nouveau décret, le 7 mai dernier. Cette fois-ci, il est question de mise en concurrence des ascensoristes.
L'UFC-Que choisir contre le compteur intelligent Linky
L'UFC-Que choisir saisit le Conseil d'État
L'association de défense des consommateurs veut bloquer la généralisation du compteur électrique intelligent d'ERDF baptisé Linky. Pour cela, elle a saisi le Conseil d'État.
Cécile Duflot donne la priorité à l'encadrement des loyers
Les projets de la nouvelle ministre du Logement
Dans un entretien accordé au JDD le 20 mai 2012, la nouvelle ministre du Logement, Cécile Duflot, a révélé les grandes lignes de sa politique en la matière.
Répartition des frais de chauffage : l'ARC met en garde
Sans garde-fous le décret présenterait plus d'inconvénients
Le 23 avril 2012, le décret relatif à la répartition des frais de chauffage en copropriété a été publié. L'Association des responsables de copropriété (ARC) a diffusé des mises en garde destinées aux copropriétaires.
Chauffage collectif : un décret fixe la répartition des frais
Système d'évaluation de la consommation individuelle de chaleur
Le décret du 23 avril 2012 fixe un cadre en matière de répartition des frais de chauffage collectif dans les immeubles d'habitation en copropriété.
Indice de référence toujours en augmentation
Plus 2,24 % d'augmentation pour l'IRL
L'Insee a publié le 13 avril son indice de référence au premier trimestre 2012. L'augmentation enregistrée est de 2,24 %.
Les 12 propositions logement d'Orpi
12 propositions pour sortir de la crise du logement
Dans le cadre de la campagne présidentielle 2012, le réseau Orpi, a émis 12 propositions destinées aux candidats. L'objectif est de sortir de la crise du logement.
