Blocage des loyers 2012-2013 - Loi Duflot
Découvrez tout sur le blocage des loyers 2012, mesure de la ministre du logement Cécile Duflot sous le gouvernement Hollande.
Evolution de l'indice de référence des loyers (IRL)
Indice IRL du 4° trimestre 2015 : 125,28
Variation annuelle des loyers de - 0,01 %
Encadrement des loyers : le volontariat des maires
Quel avenir pour l'encadrement des loyers ?
La mesure de la loi Alur sur l'encadrement des loyers, semble être sur le point de subir un nouveau rebondissement. Cette fois-ci, son application serait laissée à l'appréciation des maires.
Yves Rouquet « La loi Alur change de paradigme »
Location mode d'emploi de Yves Rouquet, rédacteur en chef de l'AJDI
Yves Rouquet, docteur en droit et rédacteur en chef de l'Actualité juridique droit immobilier (AJDI) a publié en mai dernier Location mode d'emploi.
Prolongation de l'encadrement des loyers à la relocation
Zones tendues : les loyers à la relocation toujours encadrés
Le décret du 31 juillet 2014 prolonge d'une année supplémentaire l'encadrement des loyers, lors de la relocation des logements du parc privé en zone tendue.
Loi Alur : détricotage ou application ?
Les décrets d'application de la loi Alur en vue
Les rumeurs sur un futur détricotage de la loi Alur par le Gouvernement commençaient à se développer. Le porte-parole du Gouvernement y a mis fin ce mercredi 11 juin 2014.
La loi Alur publiée au Journal Officiel
Le JO du 26 mas 2014 publie la loi Alur
Après sa validation par le Conseil Constitutionnel le 20 mars puis sa promulgation le 24 mars, la loi Alur est publiée le 26 mars 2014 au Journal Officiel.
Logement locatif : les propositions du Conseil d'analyse économique
Des pistes de réformes pour une politique du logement plus efficace
Le 23 octobre dernier, le Conseil d'analyse économique (CAE) a transmis au Premier ministre son analyse sur la politique du logement locatif. Cette note contient ainsi plusieurs propositions de réformes.
Loi Alur : les agents immobiliers veulent abandonner le locatif
Les agents immobiliers hostiles à la loi Alur
La loi Alur, qui suit actuellement le processus législatif, fait à nouveau parler d'elle. Cette fois-ci se sont les agents immobiliers qui expriment leur désaccord.
Encadrement des loyers : le dispositif reconduit
1 an de plus pour l'encadrement des loyers
Le 31 juillet dernier, Cécile Duflot a annoncé la reconduction pour un an du dispositif d'urgence d'encadrement des loyers adopté en 2012. Entrée en vigueur le 1 août 2013.
Le logement en 2025 vu par Cécile Duflot
La France de 2025 imaginée par Cécile Duflot
Les vacances des ministres ont été studieuses, puisque François Hollande leur avait demandé de rédiger un texte sur ce que sera la France de 2025. Chaque ministre l'a présenté le 19 août lors du séminaire gouvernemental sur la question.
Bailleurs, locataires, ce que la loi Alur pourrait changer
Le projet de loi accès au logement et un urbanisme rénové
Comme annoncé, le projet de loi Alur a été présenté en Conseil des ministres le 26 juin dernier. Plusieurs mesures concernent directement bailleurs et locataires.
Encadrement des loyers : le projet de loi attendu pour juin 2013
Cécile Duflot annonce le futur projet de loi
La ministre du Logement, interrogée par BFMTV au sujet du plan d'urgence logement, a annoncé le 22 mars 2013, travailler sur le projet de loi d'encadrement des loyers. Dépôt prévu en juin 2013.
