Blocage des loyers 2012-2013 - Loi Duflot
Découvrez tout sur le blocage des loyers 2012, mesure de la ministre du logement Cécile Duflot sous le gouvernement Hollande.
Loi sur le logement : des mesures inacceptables pour l'UNPI
Les mesures à retravailler selon l'UNPI
À peine commencé, le travail sur la future loi logement et urbanisme fait déjà grincer des dents. L'UNPI a ainsi fait connaître ses désaccords au lendemain de la première réunion interministérielle sur le sujet.
La conjoncture du marché locatif selon CLAMEUR
2,2 % de baisse de l'activité locative en 2012
Le 4 septembre, l'observatoire CLAMEUR a présenté son analyse du marché locatif français en 2012. Elle conclut à un rétrécissement du marché.
L'encadrement des loyers selon Jean Perrin
Le décret d'encadrement des loyers vu par le directeur de l'UNPI
Jean Perrin, directeur de l'UNPI et de CLAMEUR, a fait connaître son opinion sur l'encadrement des loyers. Selon lui, la solution à privilégier serait la libéralisation du marché.
Blocage des loyers en cas de relocation à compter du 1er août 2012
Décret n° 2012-894 du 20 juillet 2012 relatif à l'évolution de certains loyers
La loi du 6 juillet 1989 permet de fixer par décret un montant maximum d’évolution des loyers en cas de situation anormale du marché locatif.
MOTS-CLÉS
Garanties
Révision du loyer
Evolution des loyers
Location saisonnière
Aides au logement pour les propriétaires
Bail d'habitation non meublée
Terrain
Charges de copropriété
Société Civile Immobilière (SCI)
Délais
Bail d'habitation meublée
Etat des risques naturels et technologiques (ERNT)
Transactions immobilières
Courtier en crédit
Fiscalité immobilière
Prêt à taux zéro
Préavis
Loi du 25 mars 2009