Budget logement

L'abattement sur les plus-values immobilières partiellement rétabli

François Fillon avait annoncé son plan d'austérité le 24 août dernier. Il comprenait notamment la suppression de l'abattement fiscal sur les plus-values immobilières. Une mesure qui n'a pas fait l'unanimité et qui est aujourd'hui remise en cause.

Lancement du dispositif expérimental Passeport logement étudiant

Le ministre de l'Enseignement supérieur, Laurent Wauquier, a annoncé la création en cette rentrée 2011 du dispositif Passeport logement étudiant.

Plan Fillon : fin de l'abattement sur les plus-values immobilières des résidences non principales

Le 24 août 2011, le premier ministre, François Fillon, a annoncé son plan d'austérité pour réduire le déficit de l'État. Parmi ces propositions figure la suppression de l'abattement fiscal sur les plus-values immobilières.

Le décret du 6 juillet 2011 encadre la taxe pour la gestion des eaux pluviales

Instaurée par la loi du 12 juillet 2010, la taxe pour la gestion des eaux pluviales est désormais applicable, le décret d'application ayant été publié le 6 juillet 2011. Ce sont les communes qui décident d'imposer leurs contribuables en zone urbaine.

Des sénateurs ont déposé le 23 juin dernier une proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale. L'objectif est ainsi de faire face aux effets de la crise du logement en régulant le marché pour permettre au ménage de bénéficier d'un parcours résidentiel classique. Voici un extrait des motifs de cette proposition de loi.

Dans un communiqué du 7 juillet 2011, Philippe Louis, secrétaire général de la CFTC accuse l'État de piller les ressources d'Action Logement. Sont en cause les prélèvements effectués sur les fonds du 1 % Logement.

Une étude du Crédoc révèle que le logement influe sur la mobilité géographique

Le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) a publié en juillet 2011 une étude sur le poids financier du logement pour les Français. L'angle choisi est celui du frein à la mobilité professionnelle.

Le Commissariat général au développement durable a publié le 30 juin 2011 les indices des prix de travaux d'amélioration et d'entretien des logements pour le premier trimestre 2011. Bilan, une augmentation qualifiée de faible mais stable de 0,3 %.

Les prix de vente vont-ils se stabiliser ?

Pour ce second trimestre 2011, les observateurs, dont les notaires, enregistrent une légère baisse des prix de l'immobilier. Toutefois, ces chiffres doivent être relativisés car la conjoncture actuelle n'est toujours pas favorable à une réelle reprise du marché.

Une enquête de l'UFC Que choisir Ile-de-France met avant les abus d'agences immobilières de la région

Le 18 juin 2011, l'UFC Que choisir Ile-de-France a publié une enquête relative aux pratiques d'agences immobilières dans la région. Les résultats ne sont pas très positifs. L'association de défense des consommateurs demande donc que des mesures soient prises pour mettre fin aux abus.