La surtaxe sur la résidence secondaire des étrangers et expatriés abandonnée
En mai 2011, le ministère du Logement prévoyait d'intégrer une taxe pour les français expatriés et les étrangers grévant les résidences secondaires. Thierry Mariani, secrétaire d'État aux transports, a annoncé le retrait de ce projet à l'AFP.
La zone A bis étendue appliquée au PLSA et PLI depuis le 1er juin 2011
Arrêté du 26 mai 2011
Un arrêté du 26 mai 2011, rend la zone A bis étendue depuis le 22 décembre 2010, applicable au plafonds du PSLA (prêt social location accession) et du PLI (prêt locatif intermédiaire). Il est en vigueur depuis le 1er juin 2011.
Une proposition de loi pour permettre aux maires d'inciter les bailleurs à conventionner leurs logements
Le sénateur Philippe Dallier veut que les communes puissent exonérer les bailleurs conventionnés
Le 26 mai 2011, le sénateur Philippe Dallier a déposé une proposition de loi au Sénat. Celle-ci a pour but de favoriser la mise sur le marché de logements conventionnés, afin de répondre aux besoins des plus modestes. Pour ce faire, il souhaite doter les maires d'un outil incitatif.
Les états généraux du logement pour interpeler les candidats à la présidentielles
La seconde édition des états généraux du logement veulent mettre l'habitat au cœur de la campagne présidentielle
La seconde édition des états généraux du logement se tient à Paris, au Théâtre du Rond point, le 8 juin 2011. L'objectif des 33 organisations réunies pour l'occasion est d'interpeler les pouvoirs publics, et plus particulièrement les candidats à la présidentielle de 2012, sur l'importance de la question du logement.
Réforme de la fiscalité : les étrangers taxés sur leur résidence secondaire
Une taxe de 20 % sur les résidences secondaires détenues par des étrangers et des expatriés
La réforme de la fiscalité est en marche. En plus des très médiatiques suppression du bouclier fiscal et modification de l'ISF, le Gouvernement a imaginé une taxe sur les résidences secondaires des français expatriés et des étrangers.
Baisse du budget du Samu social, Paris contre attaque
La Ville de Paris demande l'annulation de la baisse des moyens étatiques attribués au Samu social pour loger les familles
Lors du conseil d'administration du Samu social d'Ile-de-France du 20 mai 2011, l'État a fait savoir que le budget accordé à l'organisme pour loger les familles sans abris serait diminué. La Ville de Paris conteste cette restriction et souhaite faire annuler cette décision.
Administrateurs de biens et organismes HLM : la CLCV dénonce les abus
12 % des organismes HLM hors la loi et facturations illégales des administrateurs de biens
La Confédération Syndicale du Cadre de Vie (CLCV), association de défense des consommateurs, a publié deux enquêtes portant sur les droits des locataires. L'une du 22 mars 2011 dénonce les abus de facturations des administrateurs de biens. L'autre, datant de début mai 2011, révèle que 12 % des organismes HLM ne respectent pas la loi de finances 2011.
PTZ + : 100 000 signés en quatre mois
Premier bilan du PTZ + après quatre mois d'existence
Depuis sa mise en œuvre le 1er janvier 2011, le PTZ + semble faire des émules. C'est du moins ce dont se félicite le ministère du Logement. La signature du 100 000ème prêt en présence de Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu a été l'occasion de dresser un bilan plutôt positif du dispositif.
Proposition de loi pour lutter contre la crise du logement
« Logement : prise de mesures urgentes et d'application immédiate »
Le marché de l'immobilier locatif est en crise depuis quelques mois. Hausse des loyers et pénurie de logement rendent de plus en plus difficile la recherche d'un toit pour les locataires. Le député Jean-Marc Ayrault a déposé une proposition de loi le 30 mars 2011 intitulée « Logement : prise de mesures urgentes et d'application immédiate ».
La proposition de loi de lutte contre l'habitat indigne dans les DOM-TOM en deuxième lecture
La proposition de loi déposée par le député Jean-Marc AYRAULT à l'Assemblée Nationale le 15 décembre 2010, est en deuxième lecture devant cette même Assemblée depuis le 5 mai 2011.
Le Centre d'analyse stratégique évoque l'existence d'une bulle immobilière
Rapport du CAS sur l'évolution des prix du logement depuis 25 ans
Le 29 avril 2011, le Centre d'analyse stratégique (CAS) a publié un rapport sur l'évolution des prix du logement depuis 25 ans, dans lequel il évoque l'existence d'une bulle immobilière. Bien entendu, l'envolée des prix est aussi analysée, de même que l'évolution des loyers.
En cas d'impayés locatifs le propriétaire bailleur ne doit pas trop attendre pour contacter un huissier
Patrick Safar, huissier de justice et secrétaire-adjoint du bureau de la Chambre nationale des huissiers de justice
Lorsque malheureusement un propriétaire doit avoir recours à une procédure d'expulsion, il doit faire appel à un huissier de justice pour le conseiller et effectuer les démarches juridiques nécessaires.
