Budget logement

Assainissement non collectif : une nouvelle proposition de loi

Le sénateur Hervé Maurey a déposé une proposition de loi visant l'assainissement non collectif. Une réforme qui concernerait environ 10,3 millions de personnes et 5,1 millions d'installations.

Mise en sécurité des ascenseurs, l'ARC contre-attaque

L'association des responsables de copropriétés demande un délai de 2 ans

Le 15 avril 2011, Benoist Apparu annonçait que le planning de mise en sécurité des ascenseurs est bien respecté et qu'aucun délai supplémentaire n'est donc nécessaire. Une thèse que l'association des responsables de copropriétés réfute. Elle réclame aujourd'hui un délai supplémentaire de 2 ans.

Prime à la casse, après le gaz le fioul

Une prime à la casse pour remplacer les chaudières à fioul

Après la prime à la casse pour le remplacement des chaudières à gaz, Éric Besson a annoncé la mise en place d'une prime à la casse pour les chaudières à fioul. Le dispositif devrait être mis en place dès début mai 2011 et permettre de bénéficier d'une aide allant jusqu'à 250 €.

Quel avenir pour la TVA à 5,5 % rénovation ?

L'OCDE veut passer la TVA rénovation à 19,6 %

Attaquée d'un côté, défendue de l'autre, la TVA rénovation à taux réduit n'a pas un avenir très sûr. Pour l'heure, le secrétaire d'État au Logement maintient le taux de 5,5 %. Ce taux réduit devrait encore perdurer, au moins jusqu'au 31 décembre 2011.

Jean-Yves Mano souhaite municipaliser les sols parisiens

Paris est propriétaire des sols et l'acquéreur des murs

Aider les Parisiens à devenir propriétaires dans la capitale, voilà le cheval de bataille de Jean-Yves Mano, adjoint au maire PS de la Ville de Paris, chargé du logement. Son idée, proposer une sorte de demi-propriété. D'un côté la ville est propriétaire du terrain, de l'autre le particulier possède les murs.

Le logement étudiant au cœur du débat

Conférence nationale sur le logement étudiant

Mardi 5 avril 2011, la Conférence nationale sur le logement étudiant rassemblait les principaux acteurs du secteur, parmi lesquels Valérie Pécresse, Benoist Apparu, et Frédéric Lefebvre. Résultat, le nombre de logements étudiants devraient augmenter, voire doubler d'ici 2020.

Logement étudiants : les 12 mesures

Les propositions de la Conférence nationale du logement étudiant

Suite à la Conférence nationale du logement étudiant, une série de 12 propositions concrètes des ministères de l'Enseignement supérieur, du Logement, et du Commerce ont été avancées.

Le DPE en cours d'amélioration

Le Conseil national de l'habitat chargé de travailler sur le DPE

Le 22 mars 2011, Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu ont lancé des travaux d'amélioration du diagnostic performance énergétique. La fin des travaux est prévue pour le mois d'avril 2011.

Le gaz augmente le 1er avril 2011

Augmentation du prix du gaz de 5 %

La Commission de régulation de l'énergie a accepté le barème de régulation des prix proposé par GDF Suez. S'ensuit, dès le 1er avril 2011, une hausse moyenne de 5 % pour les particuliers. La dernière augmentation remonte au 1er juillet 2010.

La fin des crédits immobiliers renouvelables à l'infini

La loi Lagarde appliquée dès le 1er mai 2011

Le décret d'application de la loi Lagarde du 1er juillet 2010, ainsi que deux arrêtés, ont été publiés. Leur objectif est de lutter contre les durées de remboursement trop longue pour les crédits immobiliers.

Droit de préemption urbain pour contrer la hausse des prix

Utilisation du DPU par les maires pour limiter la hausse

Les prix de vente des biens immobiliers, en particulier anciens, ont subi une forte hausse en 2010. Pour la contrer, certains maires ont recours au droit de préemption urbain, achetant ainsi à des prix inférieurs à ceux du marché.

La trêve hivernale finie, les expulsions reprennent

Fin de la trêve hivernale le 15 mars

Comme chaque année, la trêve hivernale interrompt les procédures d'expulsion entre le 1er novembre et le 15 mars. Les expulsions recommencent donc dès le mercredi 16 mars 2011 au matin. Les personnes menacées d'expulsion sont aujourd'hui de plus en plus nombreuses.