Budget logement

Benoist Apparu déclare la guerre aux loyers abusifs

Un plan de lutte contre les abus

« Petit logement doit rimer avec petit loyer ». C'est avec cette phrase que Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement a donné le ton de son plan de lutte contre les loyers abusifs pour les micrologements dans la capitale. Un plan composé de cinq propositions.

François Fillon annonce la suppression de bouclier fiscal et la modification de l'ISF

300 000 foyers sortiraient de l'ISF

La réforme de la fiscalité du patrimoine fait encore parler d'elle. Cette fois-ci, c'est le premier ministre, François Fillon, qui a fait quelques annonces lors d'un discours du 3 mars 2011. Au programme de cette réforme, la suppression du bouclier fiscal et la refonte de l'ISF.

Un observatoire national dédié à la précarité énergétique

L'observatoire national de la précarité énergétique lancé le 1er mars 2011

La ministre de l'Écologie et du Logement, et le ministre de l'Économie ont annoncé le 1er mars 2011 la création de l'Observatoire national de la précarité énergétique. L'objectif, définir la précarité énergétique et ses causes pour mieux lutter contre elle.

Crédit immobilier, les taux repartent à la hausse

Augmentation progressive des taux depuis décembre 2010

Le courtier en crédit immobilier, Meilleurtaux, a publié ses analyses des taux de crédits confirmant qu'une hausse est en cours, et qu'elle devrait perdurer encore plusieurs mois. Pour autant, les chiffres n'ont pas encore atteints les taux record de 2008.

Les tarifs des notaires revus à la hausse

Une augmentation moyenne de 6,90 %

Ils n'avaient pas évolués depuis 2006, et bien c'est désormais chose faite avec le décret du 17 février 2011. Les tarifs des notaires sont revus à la hausse, avec une augmentation moyenne de 6,90 %. Les émoluments réglementés sont donc maintenant plus élevés.

Une vague de pessimisme s'abat sur le secteur du logement

Observatoire du logement : les résultats de janvier 2011

Nexity a publié son observatoire du logement de janvier 2011. Cette étude réalisée par TNS Sofres, met en avant les inquiétudes des français en matière de logement et l'importance qu'aura cette question lors des prochaines élections présidentielles en 2012.

Droit au logement et expulsion locative en question

Une proposition de loi à l'étude au Sénat

Un groupe de sénateurs, menée par l'élu PCF Odette Terrade, a déposé une proposition de loi au Sénat le 10 février 2011. L'objectif : garantir un droit universel au logement effectif. Pour cela, cette proposition en quatre articles, prévoit notamment de limiter ou d'interdire les expulsions locatives dans certains cas.

Droit à l'eau, une nouvelle loi pour plus de solidarité

Les opérateurs d'eau viennent à l'aide des plus démunis

La proposition de loi du sénateur UMP Christian Cambon, déposée en février 2008, a été définitivement adoptée par les deux chambres du Parlement. L'objectif de ce texte est de créer un système de solidarité pour aider les foyers démunis, ne pouvant plus payer leurs factures d'eau.

La convention AERAS fait peau neuve

Objectif : faciliter l'accès au prêt et à l'assurance emprunteur

Après une année de négociation entre le Gouvernement, les banques, les assureurs et les associations de malades, la nouvelle version de la convention AERAS (Assurer emprunter avec un risque de santé aggravé) a enfin été signé le 1 février 2011. Plusieurs mesures ont été mises en place pour améliorer le système existant.

Jean Perrin, président de l'UNPI

Les propriétaires se trouvent aujourd'hui dans un schéma d'angoisse

L'année 2010 a été riche en réformes immobilières et 2011 ne va pas non plus être en reste de ce côté-là. Après la loi de finances pour 2011, les réformes à venir vont concerner notamment la fiscalité du patrimoine. Pas toujours facile de s'y retrouver quand on est propriétaire particulier !

Charges récupérables, plus de dissociation de la facture de chauffage

La loi NOME et les charges récupérables de chauffage

Un article de la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, dite NOME, du 7 décembre 2010, introduit un changement en matière de charges récupérables sur le locataire. En effet, son article 27 vise les factures de chauffage des immeubles reliés au réseau de chauffage urbain.

Immobilier : les nouveautés 2011

PTZ plus, PEL, plus-values et Scellier...

La loi de finances 2011 a entrainé quelques changements pour cette nouvelle année 2011. Nouvelle aide, réduction de plafonds et autres réformes sont au programme. Un petit état des lieux s'impose.