Après le Scellier, le Duflot
La ministre du Logement a annoncé son prochain dispositif
Le dispositif d'incitation à l'investissement locatif Scellier va disparaître le 1er janvier 2013. Pour le remplacer, la ministre a annoncé la création d'un nouveau dispositif.
Mobilisation du foncier public : le projet de loi
Une loi pour faciliter la mobilisation du foncier public
Pour remplir les objectifs en matière de logement fixés par le Gouvernement, la ministre a déposé un projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public.
Gaz : le rattrapage des prix étalés
18 mois pour rattraper le non-perçu par GDF-Suez
La saga des prix du gaz continue. Suite à l'invalidation de l'arrêté de gel des prix par le Conseil d'État, GDF-Suez doit récupérer le non-perçu relatif à la période allant du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2012. Un rattrapage qui va être étalé sur nos prochaines factures.
La conjoncture du marché locatif selon CLAMEUR
2,2 % de baisse de l'activité locative en 2012
Le 4 septembre, l'observatoire CLAMEUR a présenté son analyse du marché locatif français en 2012. Elle conclut à un rétrécissement du marché.
Arrêté de répartition des frais de chauffage dans un immeuble collectif
Arrêté du 27 août 2012
L'arrêté encadrant le décret du 23 avril 2012, relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs est désormais publié.
La loterie est une nouvelle méthode de vente originale
Laetitia Palermo, directrice de Simpatico
La crise du marché du logement se fait aujourd'hui bien sentir. Pour contrecarrer ses effets certains cherchent des solutions pour vendre ou acheter des biens, comme le concept développé par Simpatico : la loterie immobilière.
Livret A : la réforme du plafond en vue
Le plafond du livret A augmente de 25 % en septembre
C'était une des promesses de François Hollande, confirmée après son élection par la ministre du Logement Cécile Duflot, et aujourd'hui réaffirmé par le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici : le plafond du livret A va être relevé.
Taux : la chute continue en août
Plus de la moitié des banques baissent leurs taux
Meilleurtaux publie le 2 août 2012 son analyse des taux pour ce début de mois. Selon le courtier, les taux continuent leur baisse cet été.
Les notaires révisent leurs prévisions pour 2012
2012 : un scénario moins catastrophe que prévu
La dernière note de conjoncture des notaires fait état de prévisions plus optimistes pour la fin de l'année 2012 que ce qui était prévu au printemps dernier. Concernant 2013, aucune perspective n'est encore annoncée, tant la situation est incertaine.
Observatoire permanent de l'efficacité énergétique des logements : dernière synthèse
L'ADEME publie la dernière analyse de l'OPEN
L'analyse du marché de la performance énergétique des logements privés pour 2010 vient d'être publiée par l'ADEME. Depuis 2006, c'est l'Observatoire permanent de l'efficacité énergétique qui se charge de ce rapport.
Encadrement des loyers : le décret est publié
Les loyers encadrés pour un an
Comme prévu par la ministre du Logement, le décret d'encadrement de certains loyers a été adopté et publié. Il sera donc bien appliqué dès le 1er août 2012 pour une durée de 12 mois.
Politique du logement : la feuille de route de Cécile Duflot
Annonce des réformes à venir
Lors du Conseil des ministres du 18 juillet 2012, la ministre du Logement, Cécile Duflot a annoncé la feuille de route de son ministère pour les mois à venir. Au programme réforme de la loi de 1989, cession du foncier et plan de performance thermique.