Eau

Le sénateur Hervé Maurey a déposé une proposition de loi visant l'assainissement non collectif. Une réforme qui concernerait environ 10,3 millions de personnes et 5,1 millions d'installations.

La certification haute performance énergétique

Les labels et autres certifications pour désigner les maisons les plus économes en énergie sont assez nombreuses en France et en Europe. Parmi eux, il y a le label HPE, c'est-à-dire Haute performance énergétique.

22 mars 2011 : Journée mondiale de l'eau

Créée par l'ONU au sommet de Rio en 1992, la journée mondiale de l'eau se déroule en 2011 le 22 mars. Cette année c'est l'impact de l'urbanisation galopante sur l'eau qui est mis en avant. Toute la journée, animations et expositions se succèdent partout en France.

Dorothée Grange, chargée d'études à l'Observatoire régional de santé d'Ile-de-France

L'humidité et la moisissure font partie des gênes que l'on peut subir chez soi. L'observatoire régionale de santé (ORS) d'Ile-de-France s'intéresse actuellement à la question pour déterminer l'étendue du problème dans la région, et mieux connaître les impacts sur la santé des occupants des logements touchés.

Les opérateurs d'eau viennent à l'aide des plus démunis

La proposition de loi du sénateur UMP Christian Cambon, déposée en février 2008, a été définitivement adoptée par les deux chambres du Parlement. L'objectif de ce texte est de créer un système de solidarité pour aider les foyers démunis, ne pouvant plus payer leurs factures d'eau.

Nathalie Cau-Gourdon, chargée de mission juridique à l'Agence de l'eau Seine Normandie

Le diagnostic assainissement est désormais obligatoire en cas de vente. Ce document joue un rôle primordial au cours des négociations, en plus d'être un pas de plus vers un parc immobilier plus respectueux de l'environnement.

Raccordement ou ANC

Une nouvelle obligation est venue compléter le droit de l'assainissement, à savoir l'obligation d'effectuer un diagnostic, en cas de vente d'un bien non raccordé au réseau collectif. C'est l'occasion de faire un point sur vos obligations en matière d'assainissement des eaux usées.

Un nouveau diagnostic immobilier en cas de vente

Contrairement à ce qui était prévu initialement, l'entrée en vigueur de l'obligation d'effectuer un diagnostic assainissement des eaux en cas de vente, n'aura pas lieu le 1^er janvier 2013. La loi ENE du 12 juillet 2010 "dite Grenelle 2" a avancé l'échéance au 1^er janvier 2011.

En date du 3 septembre 2010 des arrêtés préfectoraux limitent l'usage de l'eau afin que la distribution de l'eau potable puisse être maintenue.