Fiscalité immobilière

Les 12 propositions logement d'Orpi

12 propositions pour sortir de la crise du logement

Dans le cadre de la campagne présidentielle 2012, le réseau Orpi, a émis 12 propositions destinées aux candidats. L'objectif est de sortir de la crise du logement.

L'UNPI dénonce l'une des propositions de Nicolas Sarkozy

Destruction du parc locatif ou mesure d'équilibre budgétaire ?

L'Union nationale de la propriété immobilière a réagit à l'une des propositions du candidat à la présidentielle Nicolas Sarkozy. L'UNPI dénonce une mesure qui conduirait au blocage de l'investissement privé locatif.

Budget logement : 3 360 € en moyenne

Une étude montre que le budget logement représente un mois et demi de salaire

Un sondage Opinionway/A vendre à louer démontre que les Français (propriétaires et locataires) dépensent en moyenne 3 360 € pour leur logement, hors loyer et emprunt.

La taxe sur les loyers abusifs des micro-logements finalement adoptée

La taxe sur les micro-logements applicable depuis le 1er janvier 2012

Après plusieurs rebondissements, la taxe voulue par Benoist Apparu pour sanctionner les loyers trop élevés pour les petites surfaces, a finalement été adoptée.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères devient incitative

Adoption d'un amendement modifiant la TEOM

Le 16 novembre 2011, le Ministère du Logement a annoncé l'adoption en première lecture à l'Assemblée nationale, d'un amendement relatif à la TEOM. Objectif, rendre cette taxe plus incitative pour limiter les déchets.

L'augmentation de la taxe foncière dénoncée par l'UNPI

Plus 21,94 % d'augmentation en moyenne en cinq ans

L'Union nationale de la propriété immobilière a dénoncé une hausse trop excessive de la taxe foncière ces cinq dernières années. Elle atteint en moyenne 21,94 % en France sur cette période.

Le crédit d'impôt d'équipement des logements pour favoriser l'autonomie : la proposition de loi

Une proposition de loi modifie le régime du crédit d'impôt de travaux favorisant l'autonomie dans le logement

Le 8 novembre dernier, une proposition de loi a été déposée devant l'Assemblée nationale dont l'objectif est d'améliorer le système permettant aux personnes âgées ou handicapées équipant leur logement en conséquence, de bénéficier d'un crédit d'impôt.

L'immobilier dans le nouveau plan d'équilibre des finances publiques

Crise : un nouveau plan pour 2012

François Fillon a annoncé le 7 novembre 2011, l'adoption d'un nouveau plan d'austérité pour réduire le déficit public. Une fois encore, l'immobilier n'est pas épargné.

Micrologements : la taxe pour loyers abusifs confirmée

Instauration d'une taxe sanctionnant les loyers trop élevé des très petites surfaces

Benoist Apparu, Secrétaire d'État au Logement, l'avait annoncé en mars dernier, il souhaitait mettre en place une taxe sanctionnant les propriétaires bailleurs imposant un loyer trop élevé. Dans la ligne de mire : les micrologements.

Plus-values immobilières : assouplissement du plan d'austérité

L'abattement sur les plus-values immobilières partiellement rétabli

François Fillon avait annoncé son plan d'austérité le 24 août dernier. Il comprenait notamment la suppression de l'abattement fiscal sur les plus-values immobilières. Une mesure qui n'a pas fait l'unanimité et qui est aujourd'hui remise en cause.

Suppression de l'abattement sur les plus-values immobilières

Plan Fillon : fin de l'abattement sur les plus-values immobilières des résidences non principales

Le 24 août 2011, le premier ministre, François Fillon, a annoncé son plan d'austérité pour réduire le déficit de l'État. Parmi ces propositions figure la suppression de l'abattement fiscal sur les plus-values immobilières.

Taxe pour la gestion des eaux pluviales

Le décret du 6 juillet 2011 encadre la taxe pour la gestion des eaux pluviales

Instaurée par la loi du 12 juillet 2010, la taxe pour la gestion des eaux pluviales est désormais applicable, le décret d'application ayant été publié le 6 juillet 2011. Ce sont les communes qui décident d'imposer leurs contribuables en zone urbaine.