Fiscalité immobilière

Une taxe de 20 % sur les résidences secondaires détenues par des étrangers et des expatriés

La réforme de la fiscalité est en marche. En plus des très médiatiques suppression du bouclier fiscal et modification de l'ISF, le Gouvernement a imaginé une taxe sur les résidences secondaires des français expatriés et des étrangers.

Rapport du CAS sur l'évolution des prix du logement depuis 25 ans

Le 29 avril 2011, le Centre d'analyse stratégique (CAS) a publié un rapport sur l'évolution des prix du logement depuis 25 ans, dans lequel il évoque l'existence d'une bulle immobilière. Bien entendu, l'envolée des prix est aussi analysée, de même que l'évolution des loyers.

Fin du bouclier fiscal et modification de l'ISF

Les pistes envisagées par le Gouvernement pour la future réforme sur la fiscalité du patrimoine, ont été confirmées par Nicolas Sarkozy. Au programme de cette proposition de loi : la suppression du bouclier fiscal et la modification de l'ISF.

2 mai 2011 au lieu du 1er mars 2011

La date de déclaration et de paiement de la taxe annuelle sur les locaux professionnels en Ile-de-France est repoussée au 2 mai 2011, au lieu du 1er mars 2011.

Une taxe et incitation à la transformation des bureaux en logements

Le député PS Christophe Caresche a déposé une proposition de loi visant transformer les biens professionnels en logements, afin de rééquilibrer l'offre en Ile-de-France. Composé de deux articles, ce texte prévoit une taxe sur les biens vacants et une défiscalisation pour les transformations en logements.

300 000 foyers sortiraient de l'ISF

La réforme de la fiscalité du patrimoine fait encore parler d'elle. Cette fois-ci, c'est le premier ministre, François Fillon, qui a fait quelques annonces lors d'un discours du 3 mars 2011. Au programme de cette réforme, la suppression du bouclier fiscal et la refonte de l'ISF.

Plusieurs systèmes d'amortissement pointés du doigt

La Commission européenne a rendu un avis motivé mercredi 16 février 2011. Destiné à la France, il la met en demeure de modifier certains dispositifs d'amortissement dans le cadre d'investissements locatifs. Ceux-ci sont en effet considérés par Bruxelles comme étant discriminatoires.

Les propriétaires se trouvent aujourd'hui dans un schéma d'angoisse

L'année 2010 a été riche en réformes immobilières et 2011 ne va pas non plus être en reste de ce côté-là. Après la loi de finances pour 2011, les réformes à venir vont concerner notamment la fiscalité du patrimoine. Pas toujours facile de s'y retrouver quand on est propriétaire particulier !

L'annonce qui fait parler d'elle dans le secteur de l'immobilier depuis la semaine dernière, c'est celle de l'éventuelle taxation des plus-values sur la vente des résidences principales. Une réglementation qui s'intègrerait à la future réforme de la fiscalité du patrimoine.

Hausse appliquée à partir du 1er janvier 2011

La loi de finances 2011 a encore frappé. Cette fois, ce sont les plus-values immobilières qui sont touchées. Ainsi, à compter du 1^er janvier 2011, la taxation sera de 19 %, majorée de 12,3 % au titre des prélèvements sociaux.