Fiscalité immobilière

Les frais payés par l'acquéreur au notaire

Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous devez verser en plus du prix d'achat, des frais de notaire. Plusieurs types de frais payés par l'acquéreur, ils constituent un pourcentage du prix de vente.

Taxes dues par l'acquéreur au moment de la vente

Lors de la signature de l'acte de vente de certains types de biens immobiliers, l'acquéreur doit s'acquitter du paiement des droits d'enregistrement.

Impôt local, la taxe foncière est due annuellement notamment par les propriétaires.

Dans certaines communes, les propriétaires versent une taxe sur les logements vacants (TLV) sous certaines conditions.

Contrairement aux résidences principales, les résidences secondaires n'ouvrent pas droit à certains avantages fiscaux.

Un décret devrait sortir d'ici la fin de l'été pour modifier certains points du dispositif Scellier.

Les propriétaires-bailleurs de locations meublées sont soumis à un régime fiscal particulier.

Payée chaque année, la taxe d'habitation concerne uniquement les biens immobiliers utilisés comme logement.

Un dispositif Scellier spécialement applicable aux DOM-TOM est applicable depuis 2009.

Lancé en 2007 pour faciliter l'accession à la propriété, le crédit d'impôt sur intérêt d'emprunt vit peut-être ses dernières heures.