François Fillon annonce la suppression de bouclier fiscal et la modification de l'ISF
300 000 foyers sortiraient de l'ISF
La réforme de la fiscalité du patrimoine fait encore parler d'elle. Cette fois-ci, c'est le premier ministre, François Fillon, qui a fait quelques annonces lors d'un discours du 3 mars 2011. Au programme de cette réforme, la suppression du bouclier fiscal et la refonte de l'ISF.
Jean Perrin, président de l'UNPI
Les propriétaires se trouvent aujourd'hui dans un schéma d'angoisse
L'année 2010 a été riche en réformes immobilières et 2011 ne va pas non plus être en reste de ce côté-là. Après la loi de finances pour 2011, les réformes à venir vont concerner notamment la fiscalité du patrimoine. Pas toujours facile de s'y retrouver quand on est propriétaire particulier !
Taxation des plus-values, les résidences principales en ligne de mire ?
L'annonce qui fait parler d'elle dans le secteur de l'immobilier depuis la semaine dernière, c'est celle de l'éventuelle taxation des plus-values sur la vente des résidences principales. Une réglementation qui s'intègrerait à la future réforme de la fiscalité du patrimoine.
Taxe foncière et taxe d'habitation : les exonérations
Les conditions d'exonérations des taxes foncière et d'habitation 2010 ont été modifiées par l'arrêté du 3 mars 2010. Il fixe les plafonds de revenus fiscaux à ne pas dépasser pour bénéficier d'une exonération totale ou partielle.
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Dépôt de garantie
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Loi du 25 mars 2009
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Taxe d'habitation
Article L.632-1 du CCH
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