Les locations saisonnières encadrées par la loi Alur
La loi Alur réglemente les locations touristiques
Le législateur estime que la location touristique réduit l'offre de logement pour les habitants locaux. La loi Alur encadre donc cette pratique.
Loi Alur : ce qui a changé pour les baux
Les nouveautés de la loi Alur
Depuis sa publication le 26 mars dernier, la loi Alur a entrainé des modifications pour les baux, modifiant les relations bailleur locataire.
Un marchand de listes devant le juge
Le procès Casa-immo
Les 27 et 28 mars dernier s'est déroulé le procès du tristement célèbre Casa-immo. Le marchand de listes parisien comparaissait devant le TGI de Paris.
La loi Alur publiée au Journal Officiel
Le JO du 26 mas 2014 publie la loi Alur
Après sa validation par le Conseil Constitutionnel le 20 mars puis sa promulgation le 24 mars, la loi Alur est publiée le 26 mars 2014 au Journal Officiel.
Le nouveau bail selon la loi Alur
Les rapports locataires agents immobiliers encadrés
La loi Alur a été adoptée et parmi les mesures qu'elle met en place, certaines touche le secteur locatif.
Le Dalo a 7 ans
Le ministère se réengage pour le Dalo
À l'occasion des 7 ans du Droit au logement opposable, le ministère du Logement réaffirme son engagement en faveur du Dalo et sa volonté de le voir appliqué.
Prolongation de la trêve hivernale
Dans le cadre de l'adoption de la loi Alur, le Sénat a voté un amendement étendant la durée de la trêve hivernale.
Les loyers augmentent moins vite que l'inflation
L'analyse du marché locatif 2013 par Century 21
Century 21 a publié son observatoire du marché locatif pour 2013. Cette année marque une progression moyenne des loyers moins élevée que celle de l'inflation.
Solibail : l'UNPI partie prenante
Les propriétaires privés pour Solibail
Le 29 janvier dernier, l'UNPI a signé une convention avec l'Etat pour encadrer la mise en œuvre du dispositif Solibail.
La GUL finalement facultative
Alur : nouvelle modification du projet de loi
Cécile Duflot a une nouvelle fois modifié son projet de loi Alur, touchant particulièrement à sa mesure phare : la GUL.
GUL : la taxe abandonnée
Cécile Duflot abandonne la taxe de financement de la GUL
La polémique autour de la taxe pesant sur les locataires et propriétaires bailleurs pour financer la garantie universelle des loyers va prendre fin. La ministre a annoncé qu'il n'y aurait pas de taxe.
Location : la justice condamne des agences immobilières
Des pratiques abusives épinglées
Le tribunal de grande instance de Paris a condamné plusieurs enseignes de l'immobilier, pour leurs pratiques abusives dans le cadre de locations.
