Gestion locative

Des pistes de réformes pour une politique du logement plus efficace

Le 23 octobre dernier, le Conseil d'analyse économique (CAE) a transmis au Premier ministre son analyse sur la politique du logement locatif. Cette note contient ainsi plusieurs propositions de réformes.

Les agents immobiliers hostiles à la loi Alur

La loi Alur, qui suit actuellement le processus législatif, fait à nouveau parler d'elle. Cette fois-ci se sont les agents immobiliers qui expriment leur désaccord.

Le 6 juin dernier, la Commission des clauses abusives a adopté une recommandation visant à supprimer les différentes clauses abusives figurant dans les contrats de bail non saisonniers, de logements meublés.

Rentrée 2013 : lancement de la caution locative étudiante

Cette rentrée 2013 va marquer le début de l'expérimentation de la caution locative étudiante. C'est la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche qui l'a annoncé le 20 août dernier.

Des associations agréées pour locataires

Le ministère du Logement a fait connaître son dispositif d'intermédiation locative : Solibail. Le propriétaire loue son bien à une association agrée, qui se charge de l'occupant.

Le projet de loi accès au logement et un urbanisme rénové

Comme annoncé, le projet de loi Alur a été présenté en  Conseil des ministres le 26 juin dernier. Plusieurs mesures concernent directement bailleurs et locataires.

Le ministère du Logement fait un premier bilan de la réquisition des logements

Sept mois après son annonce, la réquisition de logements vacants a été lancée en novembre 2012. Le ministère fait un premier point sur l'avancement de cette mesure.

Le rapport Massin/Laporte

Les travaux sur la future loi logement avancent, notamment via le rapport Masson/Laporte. La ministre prend en compte les mesures proposées, portant sur la modernisation des rapports entre bailleurs et locataires.

Fin de la trêve hivernale le 31 mars 2013

Suite aux intempéries que subit la France, et plus particulièrement le nord, actuellement, Cécile Duflot a décidé de prolonger la période hivernale jusqu'au 31 mars 2013.

Des inégalités en vue selon Laforêt

Les retours des professionnels de l'immobilier suite aux premiers travaux sur la future loi logement ne se sont pas faits attendre. C'est au tour du réseau Laforêt de faire connaître son opinion.