Impayés de loyers
Le bail oblige le locataire à s'acquitter du paiement de son loyer et de ses charges. Si les impayés de loyers perdurent, le propriétaire peut avoir recours à la justice pour demander une résiliation de bail.
Le bail oblige le locataire à s'acquitter du paiement de son loyer et de ses charges. Si les impayés de loyers perdurent, le propriétaire peut avoir recours à la justice pour demander une résiliation de bail.
Yves Rouquet, docteur en droit et rédacteur en chef de l'Actualité juridique droit immobilier (AJDI) a publié en mai dernier Location mode d'emploi.
Depuis sa publication le 26 mars dernier, la loi Alur a entrainé des modifications pour les baux, modifiant les relations bailleur locataire.
À l'occasion des 7 ans du Droit au logement opposable, le ministère du Logement réaffirme son engagement en faveur du Dalo et sa volonté de le voir appliqué.
Dans le cadre de l'adoption de la loi Alur, le Sénat a voté un amendement étendant la durée de la trêve hivernale.
Cécile Duflot a une nouvelle fois modifié son projet de loi Alur, touchant particulièrement à sa mesure phare : la GUL.
La loi Alur, qui suit actuellement le processus législatif, fait à nouveau parler d'elle. Cette fois-ci se sont les agents immobiliers qui expriment leur désaccord.
Cette rentrée 2013 va marquer le début de l'expérimentation de la caution locative étudiante. C'est la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche qui l'a annoncé le 20 août dernier.
Comme annoncé, le projet de loi Alur a été présenté en Conseil des ministres le 26 juin dernier. Plusieurs mesures concernent directement bailleurs et locataires.
Suite aux intempéries que subit la France, et plus particulièrement le nord, actuellement, Cécile Duflot a décidé de prolonger la période hivernale jusqu'au 31 mars 2013.
Le travail sur la future loi logement et urbanisme est maintenant bien lancé. Les professionnels du secteur y participe, comme c'est le cas de l'UNIS et de la FNAIM qui ont fait part de leurs propositions communes.
En cette période d'instabilité économique, il est important pour le propriétaire bailleur de s'adapter au marché locatif et de fixer le juste prix.
Les 10 et 11 décembre dernier, le Gouvernement a tenu sa conférence contre la pauvreté. Parmi les sujets abordés, le logement a constitué un volet à part entière et plusieurs mesures ont été annoncées.