Impôts locaux

L'UFC-Que choisir et la Cour des comptes notent une forte augmentation de la TEOM

L'UFC-Que choisir et la Cour des comptes se sont penchés sur la question de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Un constat, son coût a beaucoup augmenté en moins de 10 ans.

Le décret du 6 juillet 2011 encadre la taxe pour la gestion des eaux pluviales

Instaurée par la loi du 12 juillet 2010, la taxe pour la gestion des eaux pluviales est désormais applicable, le décret d'application ayant été publié le 6 juillet 2011. Ce sont les communes qui décident d'imposer leurs contribuables en zone urbaine.

En mai 2011, le ministère du Logement prévoyait d'intégrer une taxe pour les français expatriés et les étrangers grévant les résidences secondaires. Thierry Mariani, secrétaire d'État aux transports, a annoncé le retrait de ce projet à l'AFP.

Raccordement ou ANC

Une nouvelle obligation est venue compléter le droit de l'assainissement, à savoir l'obligation d'effectuer un diagnostic, en cas de vente d'un bien non raccordé au réseau collectif. C'est l'occasion de faire un point sur vos obligations en matière d'assainissement des eaux usées.

5 jours de plus en payant par internet

Si vous avez laissé passer la date du 15 octobre 2010, vous pouvez encore échapper aux pénalités en réglant par internet jusqu'au mardi 20 octobre minuit.

Les conditions d'exonérations des taxes foncière et d'habitation 2010 ont été modifiées par l'arrêté du 3 mars 2010. Il fixe les plafonds de revenus fiscaux à ne pas dépasser pour bénéficier d'une exonération totale ou partielle.

Comment le calculer ?

Prévoir les dépenses inhérentes au logement est une étape indispensable pour tous les locataires. Le budget location doit donc être calculé.

Le gouvernement accorde du temps aux délibérations communales

Les conseils municipaux doivent étudier les abattements nécessaires à la taxe d'habitation pour ne pas pénaliser certains contribuables suite à la réforme des impôts locaux.

Payée chaque année, la taxe d'habitation concerne uniquement les biens immobiliers utilisés comme logement.

La taxe d’habitation est due au titre de l’année par l’occupant en place dans le logement le 1^er janvier.