Impôts et taxes

Taxation des plus-values immobilières : une réforme au 1er septembre 2013

Un allègement de la taxation des plus-values en vue

Le Président de la République l'avait annoncé en juin dernier, la taxation des plus-values va être réformée. Bernard Cazeneuve a confirmé cette mesure le 18 juillet dernier, en précisant qu'elle serait en vigueur le 1er septembre 2013.

340 communes supplémentaires concernées par la taxe sur les logements vacants

Le décret du 10 mai 2013 élargit le champs d'application de la taxe sur les logements vacants

Le décret du 10 mai 2013, pris en application de la loi de finances pour 2013, allonge la liste des communes concernées par la taxe sur les logements vacants.

Taxe foncière : une augmentation démesurée selon l'UNPI

L'UNPI réclame la fin de la hausse de la taxe foncière

Après la publication des résultats de son Observatoire de la taxe foncière sur les propriétés bâties, l'UNPI revient à la charge et réclame la fin de la hausse de cette taxe.

Location saisonnière : la taxe de séjour

Le propriétaire bailleur doit appliquer la taxe de séjour

En tant que propriétaire bailleur d'une location saisonnière, plusieurs normes doivent être appliqués. Parmi elles, la perception puis le reversement à la commune de la taxe de séjour.

Le taxe sur les logements vacants

Paiement de la TLV 2012

Pour 2012, la taxe sur les logements vacants (TLV) doit être payée avant le 17 décembre ou le 22 décembre pour les paiements via internet.

Le rapport Gallois et l'immobilier

TVA et fiscalité dans le collimateur

Le 5 novembre 2012, Louis Gallois, Commissaire général à l'investissement, a remis son rapport, dont l'objectif est de limiter les effets néfastes de la crise sur l'économie du pays.

Taxe foncière : + 21 % en cinq ans

La moyenne nationale est à 35,65 %

L'observatoire des taxes foncières de l'Union nationale des propriétaires immobiliers a rendu sa sixième étude. Bilan, la taxe foncière est en constante hausse depuis 5 ans, pour atteindre une moyenne nationale de 35,65 % aujourd'hui.

Les plus-values immobilières bientôt réformées

Un allègement supplémentaire prévu

C'était lors du Conseil des ministres du 12 septembre, dans le cadre des discussions sur l'orientation budgétaire et fiscale pour 2013. Pierre Moscovici a annoncé que les plus-values immobilières seraient à nouveau réformées.

Scellier : comment prouver qu'on respecte la réglementation thermique ?

Un décret donne les conditions de justification

Le décret du 23 mars 2012 apporte une réponse aux investisseurs locatifs en ce qui concerne la justification du respect par le logement de la réglementation thermique en vigueur.

Budget logement : 3 360 € en moyenne

Une étude montre que le budget logement représente un mois et demi de salaire

Un sondage Opinionway/A vendre à louer démontre que les Français (propriétaires et locataires) dépensent en moyenne 3 360 € pour leur logement, hors loyer et emprunt.

La taxe sur les loyers abusifs des micro-logements finalement adoptée

La taxe sur les micro-logements applicable depuis le 1er janvier 2012

Après plusieurs rebondissements, la taxe voulue par Benoist Apparu pour sanctionner les loyers trop élevés pour les petites surfaces, a finalement été adoptée.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères devient incitative

Adoption d'un amendement modifiant la TEOM

Le 16 novembre 2011, le Ministère du Logement a annoncé l'adoption en première lecture à l'Assemblée nationale, d'un amendement relatif à la TEOM. Objectif, rendre cette taxe plus incitative pour limiter les déchets.