Indexation du loyer
Cette clause permet tous les ans de revoir à la hausse le montant du loyer. Elle se base sur l'indice de référence des loyers (IRL), ou sur la base de l'indice prévu dans le contrat pour les locations meublées.
Evolution de la moyenne de l'indice du coût de la construction (Moyenne ICC)
Retrouvez tous les indices du 1° trimestre 1985 au 2° trimestre 2011
L'indexation des loyers rejoint le niveau du 1° trimestre 2007
De -0,06 % au 4° trimestre 2009 à + 1,60 % pour l'indice IRL du 1° trimestre 2011 ; l'indexation des loyers est orientée à la hausse.
Comment réviser le montant du loyer d'un bail d'habitation.
Bail soumis aux dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989
Quand, comment, dans quelles conditions puis-je réviser le montant du loyer de mon locataire? Et si j'ai oublié ?
Depuis 1989 l'indice pour la révision des loyers d'habitation a changé 4 fois
Depuis la parution de la loi du 6 juillet 1989 les régles d'indexation des loyers ont été modifiées trois fois.
L'ancien indice de révision des loyers (IRL)
(Ne pas le confondre avec celui actuellement en vigueur)
Cet indice a été modifié en 2008 et n'est plus utilisé.
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