Indices immobiliers
L'indice trimestriel de référence des loyers (IRL) permet de recalculer les loyers d'habitation des habitations principales. Celui-ci a été modifié par l'article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008.
Le prix des logements anciens augmente de 1,8% au 4° trimestre 2009
Indices Notaires-Insee des prix des logements anciens
Au quatrième trimestre 2009, les prix des logements anciens ont progressé de 1,8 % selon les données provisoires corrigées des variations saisonnières (CVS) : +2,1 % pour les maisons et +1,5 % pour les appartements. Cette hausse fait suite à une très légère augmentation au troisième trimestre, +0,3 %.
Région parisienne, une année de loyers plafonnés
Décret du 28 août 2009
Depuis le mois de septembre dernier, certains loyers pour des locaux d'habitations en régions parisiennes sont plafonnés pendant 12 mois.
Depuis 1989 l'indice pour la révision des loyers d'habitation a changé 4 fois
Depuis la parution de la loi du 6 juillet 1989 les régles d'indexation des loyers ont été modifiées trois fois.
L'ancien indice de révision des loyers (IRL)
(Ne pas le confondre avec celui actuellement en vigueur)
Cet indice a été modifié en 2008 et n'est plus utilisé.
MOTS-CLÉS
Propriétaire
Préavis
Vendeur
Impôts et taxes
Logement étudiant
Aides au logement pour les propriétaires
Cautionnement
Bail mixte habitation et professionnel
Société Civile Immobilière (SCI)
Etat des lieux
Fiscalité des revenus fonciers
Impayés locatifs
Loi du 1er septembre 1948
Aides à l'investissement locatif
Location-accession
Bailleur
Diagnostics techniques immobiliers
Location saisonnière