Locataire

Bail commercial : une nouvelle répartition des charges

Le décret d'application de la loi Pinel publié

L'un des décrets d'application de la loi Pinel a été publié le 5 novembre 2014. Il change la répartition des charges entre locataire et propriétaire.

Du nouveau pour le DALO

Le DALO bientôt renforcé

La ministre du Logement a annoncé que des mesures vont être prises pour permettre une meilleure application du Droit au logement opposable (DALO).

Action de groupe : Foncia à nouveau sur le banc des accusés

La première action de groupe menée par UFC-Que Choisir

C'est la première action de groupe menée en France. Elle est initiée par l'association UFC-Que Choisir à l'encontre de Foncia. Il s'agit d'obtenir une indemnisation pour quelques 318 000 locataires lésés.

Logement : les conflits les plus fréquents

Voisinage : la première source de conflits

Ipsos a publié pour Axa le troisième baromètre de la protection juridique. C'est le logement qui est concerné cette fois-ci, et la première cause de conflits est le voisinage.

Locataire : les honoraires des agents immobiliers plafonnés

Loi Alur : le plafonnement des honoraires en vigueur

C'était l'une des mesures de la loi Alur, le plafonnement des honoraires des agents immobiliers payés par les locataires. Elle est désormais en vigueur.

Loi Pinel : le nouveau dispositif d'investissement locatif

Du nouveau pour l'investissement locatif

Depuis le 1er septembre 2014, un nouveau dispositif d'incitation à l'investissement locatif est en vigueur dans le neuf : la loi Pinel.

Encadrement des loyers : le volontariat des maires

Quel avenir pour l'encadrement des loyers ?

La mesure de la loi Alur sur l'encadrement des loyers, semble être sur le point de subir un nouveau rebondissement. Cette fois-ci, son application serait laissée à l'appréciation des maires.

Yves Rouquet « La loi Alur change de paradigme »

Location mode d'emploi de Yves Rouquet, rédacteur en chef de l'AJDI

Yves Rouquet, docteur en droit et rédacteur en chef de l'Actualité juridique droit immobilier (AJDI) a publié en mai dernier Location mode d'emploi.

Prolongation de l'encadrement des loyers à la relocation

Zones tendues : les loyers à la relocation toujours encadrés

Le décret du 31 juillet 2014 prolonge d'une année supplémentaire l'encadrement des loyers, lors de la relocation des logements du parc privé en zone tendue.

Logement intermédiaire : une loi à venir

Un projet de loi déposé sur le logement intermédiaire

Lors du Conseil des ministres du 16 juillet dernier, Sylvia Pinel a déposé un projet de loi sur le logement intermédiaire.

Taxe d'habitation : les villes moins riches payent plus

Forte différence des taux d'une ville à l'autre

Le 2 juillet dernier, la Confédération générale du logement a publié son enquête sur les taux de la taxe d'habitation. Résultat : elle est plus élevée dans les villes plus pauvres.

Le budget logement pèse sur les ménages

614 € : le budget logement moyen

Sofinco a dévoilé sa dernière étude sur le budget logement. Le résultat est que la pression reste forte sur les locataires et les propriétaires, bien qu'en légère baisse par rapport à 2013.