Une proposition de loi pour permettre aux maires d'inciter les bailleurs à conventionner leurs logements
Le sénateur Philippe Dallier veut que les communes puissent exonérer les bailleurs conventionnés
Le 26 mai 2011, le sénateur Philippe Dallier a déposé une proposition de loi au Sénat. Celle-ci a pour but de favoriser la mise sur le marché de logements conventionnés, afin de répondre aux besoins des plus modestes. Pour ce faire, il souhaite doter les maires d'un outil incitatif.
Les états généraux du logement pour interpeler les candidats à la présidentielles
La seconde édition des états généraux du logement veulent mettre l'habitat au cœur de la campagne présidentielle
La seconde édition des états généraux du logement se tient à Paris, au Théâtre du Rond point, le 8 juin 2011. L'objectif des 33 organisations réunies pour l'occasion est d'interpeler les pouvoirs publics, et plus particulièrement les candidats à la présidentielle de 2012, sur l'importance de la question du logement.
Quali-Grenelle, le label unique des professionnels en économie d'énergie
L'ADEME prépare le label unique Quali-Grenelle prévu pour novembre 2011
Améliorer les performances énergétiques du parc immobilier français est aujourd'hui une priorité du ministère du Logement et de l'Environnement. Afin d'aider les particuliers à identifier les professionnels qualifiés en la matière, le ministère a chargé l'ADEME de créer un label unique : Quali-Grenelle.
Chauffage et eau chaude collectifs : le nouveau guide de l'ADEME
L'ADEME vient de publier un nouveau guide destiné aux particuliers : chauffage et eau chaude collectifs. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie met gratuitement à la disposition du grand public des guides pratiques, notamment dans le domaine de l'habitation.
Administrateurs de biens et organismes HLM : la CLCV dénonce les abus
12 % des organismes HLM hors la loi et facturations illégales des administrateurs de biens
La Confédération Syndicale du Cadre de Vie (CLCV), association de défense des consommateurs, a publié deux enquêtes portant sur les droits des locataires. L'une du 22 mars 2011 dénonce les abus de facturations des administrateurs de biens. L'autre, datant de début mai 2011, révèle que 12 % des organismes HLM ne respectent pas la loi de finances 2011.
Proposition de loi pour lutter contre la crise du logement
« Logement : prise de mesures urgentes et d'application immédiate »
Le marché de l'immobilier locatif est en crise depuis quelques mois. Hausse des loyers et pénurie de logement rendent de plus en plus difficile la recherche d'un toit pour les locataires. Le député Jean-Marc Ayrault a déposé une proposition de loi le 30 mars 2011 intitulée « Logement : prise de mesures urgentes et d'application immédiate ».
La proposition de loi de lutte contre l'habitat indigne dans les DOM-TOM en deuxième lecture
La proposition de loi déposée par le député Jean-Marc AYRAULT à l'Assemblée Nationale le 15 décembre 2010, est en deuxième lecture devant cette même Assemblée depuis le 5 mai 2011.
Le Centre d'analyse stratégique évoque l'existence d'une bulle immobilière
Rapport du CAS sur l'évolution des prix du logement depuis 25 ans
Le 29 avril 2011, le Centre d'analyse stratégique (CAS) a publié un rapport sur l'évolution des prix du logement depuis 25 ans, dans lequel il évoque l'existence d'une bulle immobilière. Bien entendu, l'envolée des prix est aussi analysée, de même que l'évolution des loyers.
En cas d'impayés locatifs le propriétaire bailleur ne doit pas trop attendre pour contacter un huissier
Patrick Safar, huissier de justice et secrétaire-adjoint du bureau de la Chambre nationale des huissiers de justice
Lorsque malheureusement un propriétaire doit avoir recours à une procédure d'expulsion, il doit faire appel à un huissier de justice pour le conseiller et effectuer les démarches juridiques nécessaires.
Vous vendez, vous louez : valorisez votre bien immobilier avec un diagnostic de performance internet
Jérôme Vergnolle, membre du Cercle des diagnostiqueurs et dirigeant de Arobiz
Le diagnostique de performance internet n'est pas obligatoire à ce jour. Pourtant, certains diagnostiqueurs proposent ce service. Pour les propriétaires bailleurs et les vendeurs, cela peut représenter un plus non négligeable lors de la négociation.
Quel avenir pour la TVA à 5,5 % rénovation ?
L'OCDE veut passer la TVA rénovation à 19,6 %
Attaquée d'un côté, défendue de l'autre, la TVA rénovation à taux réduit n'a pas un avenir très sûr. Pour l'heure, le secrétaire d'État au Logement maintient le taux de 5,5 %. Ce taux réduit devrait encore perdurer, au moins jusqu'au 31 décembre 2011.
Vers une réforme de l'Éco-PTZ et des crédits d'impôt développement durable
Benoist Apparu annonce une refonte des dispositifs
Lors de la clôture des Journées de la construction de la Capeb, le 8 avril 2011, Benoist Apparu a affirmé qu'une réforme de l'Éco-PTZ et des crédits d'impôt développement durable est engagée. La publication est prévue pour la loi de finances 2012.