Locataire

Une vague de pessimisme s'abat sur le secteur du logement

Observatoire du logement : les résultats de janvier 2011

Nexity a publié son observatoire du logement de janvier 2011. Cette étude réalisée par TNS Sofres, met en avant les inquiétudes des français en matière de logement et l'importance qu'aura cette question lors des prochaines élections présidentielles en 2012.

DPE : le ministère du Logement répond à l'UFC-Que Choisir

Face à la critique, le plan de fiabilisation du DPE

Le 21 février 2011, l'UFC-Que Choisir a publié son enquête sur le diagnostic performance énergétique (DPE). Le bilan, loin d'être positif, dévoile le manque de fiabilité des diagnostiqueurs. Le ministère du Logement a publié un communiqué dans lequel il rappelle que des travaux sont en cours pour encadrer le DPE.

ADEME, le guide 2011 des aides de l'habitat est sorti

Crédit d'impôt, PTZ +, TVA à 5,5 %, DPE...

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie a publié la version 2011 de son guide consacré aux aides de l'habitat. Axé sur la construction et la rénovation énergétique, ce document recense non seulement les subventions vertes, mais apporte aussi des solutions techniques et pratiques claires pour améliorer les performances des bâtiments.

Droit au logement et expulsion locative en question

Une proposition de loi à l'étude au Sénat

Un groupe de sénateurs, menée par l'élu PCF Odette Terrade, a déposé une proposition de loi au Sénat le 10 février 2011. L'objectif : garantir un droit universel au logement effectif. Pour cela, cette proposition en quatre articles, prévoit notamment de limiter ou d'interdire les expulsions locatives dans certains cas.

En Ile-de-France 17 % des logements sont touchés par l'humidité et la moisissure

Dorothée Grange, chargée d'études à l'Observatoire régional de santé d'Ile-de-France

L'humidité et la moisissure font partie des gênes que l'on peut subir chez soi. L'observatoire régionale de santé (ORS) d'Ile-de-France s'intéresse actuellement à la question pour déterminer l'étendue du problème dans la région, et mieux connaître les impacts sur la santé des occupants des logements touchés.

Droit à l'eau, une nouvelle loi pour plus de solidarité

Les opérateurs d'eau viennent à l'aide des plus démunis

La proposition de loi du sénateur UMP Christian Cambon, déposée en février 2008, a été définitivement adoptée par les deux chambres du Parlement. L'objectif de ce texte est de créer un système de solidarité pour aider les foyers démunis, ne pouvant plus payer leurs factures d'eau.

Le résultat du diagnostic assainissement a un impact sur le prix de vente d'une maison

Nathalie Cau-Gourdon, chargée de mission juridique à l'Agence de l'eau Seine Normandie

Le diagnostic assainissement est désormais obligatoire en cas de vente. Ce document joue un rôle primordial au cours des négociations, en plus d'être un pas de plus vers un parc immobilier plus respectueux de l'environnement.

Passage au numérique : à qui revient la charge d'adaptation de l'antenne ?

Bailleur ou locataire, qui paye le passage au numérique ?

Le passage définitif de la télévision analogique terrestre au numérique se fera au plus tard le 11 novembre 2011. La date exacte dépend de chaque région. Il est donc temps d'adapter l'antenne de réception pour pouvoir continuer à utiliser la télévision. Une question se pose en cas de location : qui s'en charge ?

Éric Laurençon, responsable du pôle sécurité-incendie à l'AFNOR

La certification NF garantit une utilisation optimale du DAAF

La loi et le décret relatifs à l'obligation d'équiper son logement d'un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) sont publiés. Dès le 8 mars 2015, tous les logements devront donc être munis de ce dispositif. Encore faut-il savoir choisir le bon DAAF et l'installer correctement.

Charges récupérables, plus de dissociation de la facture de chauffage

La loi NOME et les charges récupérables de chauffage

Un article de la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, dite NOME, du 7 décembre 2010, introduit un changement en matière de charges récupérables sur le locataire. En effet, son article 27 vise les factures de chauffage des immeubles reliés au réseau de chauffage urbain.

Les détecteurs de fumée obligatoires à compter du 8 mars 2015

Le DAAF Détecteur Autonome Avertisseur de Fumée, nouvel équipement du logement

Le décret d'application de la loi de mars dernier sur les détecteurs de fumée a été publié le 10 janvier 2011. C'est donc désormais officiel, chaque logement français devra être équipé au plus tard le 8 mars 2015.

Neige : chacun doit balayer devant sa porte

Arrêté inter-préfectoral du 27 octobre 1937

La vague de froid qui touche la France depuis le début du mois de décembre rend parfois les déplacements très compliqués et pas seulement sur les routes. Les trottoirs peuvent devenir de véritables patinoires. C'est aux riverains de s'occuper du déneigement.