Trêve hivernale : interruption des expulsions pendant l'hiver
Une mesure qui concerne les locaux d'habitation constituant la résidence principale du locataire
En hiver, les expulsions de locataires sont légalement suspendues durant une période de quasiment cinq mois, du 1er novembre au 15 mars. C'est ce que l'on appelle la trêve hivernale.
Polémique : les marchands de listes dans le collimateur
Les marchands de listes sont une nouvelle fois source de critiques. Cette fois-ci, se sont les étudiants qui sont à l'origine de la polémique et dénoncent des méthodes parfois douteuses. Depuis, le gouvernement a décidé d'accentuer le contrôle sur ces professionnels.
Le locataire attributaire du RSA bénéficie-t-il du délai de préavis réduit ?
Dans le cadre de la loi du 6 juillet 1989
Taxe foncière et taxe d'habitation : les exonérations
Les conditions d'exonérations des taxes foncière et d'habitation 2010 ont été modifiées par l'arrêté du 3 mars 2010. Il fixe les plafonds de revenus fiscaux à ne pas dépasser pour bénéficier d'une exonération totale ou partielle.
La réglementation des locations meublées destinées à la résidence principale du locataire
Article L.632-1 du Code de la construction et de l'habitation
Ce texte s'applique obligatoirement aux locations meublés destinées à la résidence principale du locataire.
Diagnostic de performance énergétique (DPE) : Les obligations du propriétaire bailleur
DPE : un élément de choix pour les locataires
Le diagnostic performance énergétique est obligatoire pour les locations depuis le 1er juillet 2007. Aujourd'hui, le législateur durcit encore les obligations des propriétaires bailleurs en étendant les obligations relatives au DPE.
Location : établir le budget de son logement
Comment le calculer ?
Prévoir les dépenses inhérentes au logement est une étape indispensable pour tous les locataires. Le budget location doit donc être calculé.
Etudiants colocataires et solidaires
Partager la responsabilité de la location du logement
La solidarité entre locataires est usuelle pour les personnes vivant en couple mais moins évidente pour les étudiants colocataires
Les logements pour étudiants
L'offre de logements pour étudiants est très diversifiée. Certains très originaux peuvent d'ailleurs paraître surprenants !
Droit au logement opposable
DALO : loi du 5 mars 2007
Le nombre de mal logés en France était estimé à 3 millions en 2007, malgré l'existence de loi promulguant le droit au logement. Pour protéger ces personnes en difficulté et leur permettre de trouver une solution, le DALO a été créé.
Location : comparer les offres
Comment trouver la location qui vous convient ?
Comparer les offres de location est une affaire de longue haleine qui nécessite d'avoir bien en tête les critères de logement recherché.
Location : le dossier de candidature
Quelles pièces y insérer ?
Si vous souhaitez louer un logement, l'une des démarches incontournable est le dossier de candidature. Mieux vaut en avoir un sous le bras lors des visites pour que l'agence ou le propriétaire bailleur ait toutes les pièces en main rapidement.