Locataire

Logement, l'engagement de l'État et des partenaires sociaux

Les actions pour le logement des salariés

La ministre du logement et des partenaires sociaux ont signé une lettre d'engagement mutuel en faveur du logement le 12 novembre dernier.

Trêve hivernale du 1er novembre au 15 mars

Comme chaque année, la trêve hivernale débute le 1er novembre. Elle se termine le 15 mars, date à partir de laquelle les expulsions peuvent reprendre.

Des bâtiments vacants bientôt réquisitionnés ?

Logement d'urgence : la solution de la réquisition envisagée

Suite à une rencontre avec des associations de lutte contre le mal-logement, Cécile Duflot a annoncé étudier la question de la réquisition des bâtiments vacants.

Les Sages disent non à la loi sur la mobilisation du foncier public

Le Conseil constitutionnel déclare inconstitutionnelle la loi

La loi sur la mobilisation du foncier public a été adoptée le 10 octobre dernier et a immédiatement fait l'objet d'une requête devant le Conseil constitutionnel. Ce dernier a statué le 24 octobre, déclarant la loi inconstitutionnelle.

Seul le détecteur de monoxyde de carbone donne l'alerte

Gaëlle Alloin, directrice marketing Europe Kidde

Avec l'arrivée de la saison hivernale, vient aussi la période de risque d'empoisonnement au monoxyde de carbone. Seul un détecteur de monoxyde de carbone peut détecter la présence de ce gaz dangereux.

Cécile Duflot encourage l'Anah

Les 6 priorités de l'Anah

La ministre du Logement est intervenue à la fin des ateliers de l'Anah, le 17 octobre 2012. Cécile Duflot a alors salué le travail de l'Agence et a rappelé les objectifs à poursuivre dans le cadre de la politique du logement.

Foncier public : la loi adoptée

Mobilisation du foncier public et obligations de production de logement social

Le projet de loi de mobilisation du foncier public a été déposé le 5 septembre 2012 par Cécile Duflot. Après une procédure accélérée, il a finalement été adoptée le 10 octobre 2012.

DPE : nouveau constat d'échec par l'UFC Que Choisir

Le manque de fiabilité du DPE à nouveau pointé du doigt

L'UFC Que Choisir a mis à jour les données de son enquête 2011 sur le DPE. Les résultats ne sont pas plus probants aujourd'hui que l'an dernier, malgré un renforcement du cadre juridique par le précédent Gouvernement.

Après le Scellier, le Duflot

La ministre du Logement a annoncé son prochain dispositif

Le dispositif d'incitation à l'investissement locatif Scellier va disparaître le 1er janvier 2013. Pour le remplacer, la ministre a annoncé la création d'un nouveau dispositif.

Continuation ou transfert d’un bail d’habitation

La signature d’un bail d’habitation crée des droits et obligations pour le locataire, mais pas uniquement pour lui en cas d’abandon du domicile, de décès, de divorce, ou autre évènement de la vie…

Mobilisation du foncier public : le projet de loi

Une loi pour faciliter la mobilisation du foncier public

Pour remplir les objectifs en matière de logement fixés par le Gouvernement, la ministre a déposé un projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public.

Gaz : le rattrapage des prix étalés

18 mois pour rattraper le non-perçu par GDF-Suez

La saga des prix du gaz continue. Suite à l'invalidation de l'arrêté de gel des prix par le Conseil d'État, GDF-Suez doit récupérer le non-perçu relatif à la période allant du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2012. Un rattrapage qui va être étalé sur nos prochaines factures.