Location meublée

La DGCCRF publie un guide d'information sur le logement à destination des étudiants

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié un guide dédié aux étudiants locataires. Il a pour but de répondre à leurs questions en matière de droit de la location.

Instauration d'une taxe sanctionnant les loyers trop élevé des très petites surfaces

Benoist Apparu, Secrétaire d'État au Logement, l'avait annoncé en mars dernier, il souhaitait mettre en place une taxe sanctionnant les propriétaires bailleurs imposant un loyer trop élevé. Dans la ligne de mire : les micrologements.

Étude de l'observatoire CLAMEUR

L'observatoire CLAMEUR a rendu son étude sur les tendances du marché locatif pour 2011. Résultat : la tendance actuelle est à la reprise bien que pour l'heure, le marché soit encore en demi-teinte.

Six mesures de fiabilisation du DPE en vigueur dès le 1er janvier 2012

Le 13 septembre 2011, Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu ont tenu une conférence de presse au cours de laquelle ils ont présenté les six dispositifs créés pour améliorer le DPE.

Lancement du dispositif expérimental Passeport logement étudiant

Le ministre de l'Enseignement supérieur, Laurent Wauquier, a annoncé la création en cette rentrée 2011 du dispositif Passeport logement étudiant.

Dans un communiqué du 7 juillet 2011, Philippe Louis, secrétaire général de la CFTC accuse l'État de piller les ressources d'Action Logement. Sont en cause les prélèvements effectués sur les fonds du 1 % Logement.

Une enquête de l'UFC Que choisir Ile-de-France met avant les abus d'agences immobilières de la région

Le 18 juin 2011, l'UFC Que choisir Ile-de-France a publié une enquête relative aux pratiques d'agences immobilières dans la région. Les résultats ne sont pas très positifs. L'association de défense des consommateurs demande donc que des mesures soient prises pour mettre fin aux abus.

Le sénateur Philippe Dallier veut que les communes puissent exonérer les bailleurs conventionnés

Le 26 mai 2011, le sénateur Philippe Dallier a déposé une proposition de loi au Sénat. Celle-ci a pour but de favoriser la mise sur le marché de logements conventionnés, afin de répondre aux besoins des plus modestes. Pour ce faire, il souhaite doter les maires d'un outil incitatif.

La Ville de Paris demande l'annulation de la baisse des moyens étatiques attribués au Samu social pour loger les familles

Lors du conseil d'administration du Samu social d'Ile-de-France du 20 mai 2011, l'État a fait savoir que le budget accordé à l'organisme pour loger les familles sans abris serait diminué. La Ville de Paris conteste cette restriction et souhaite faire annuler cette décision.

12 % des organismes HLM hors la loi et facturations illégales des administrateurs de biens

La Confédération Syndicale du Cadre de Vie (CLCV), association de défense des consommateurs, a publié deux enquêtes portant sur les droits des locataires. L'une du 22 mars 2011 dénonce les abus de facturations des administrateurs de biens. L'autre, datant de début mai 2011, révèle que 12 % des organismes HLM ne respectent pas la loi de finances 2011.