Dispositif Scellier, des modifications en vue
Un décret devrait sortir d'ici la fin de l'été pour modifier certains points du dispositif Scellier.
Allo prévention expulsions
08 10 001 505
Plateforme téléphonique nationale créée il y a presque un an par la Fondation l'Abbé Pierre, elle a pour but d'éviter les expulsions locatives.
Fiscalité des locations meublées
Les propriétaires-bailleurs de locations meublées sont soumis à un régime fiscal particulier.
Location meublée pour étudiant, un régime particulier
La location meublée pour étudiant bénéficie d'un régime propre concernant la durée minimale du bail.
Charges locatives : la répartition bailleur locataire ?
Un bien immobilier locatif implique le paiement de certaines charges, aussi bien par le bailleur que par le locataire.
Demande de logement social : un formulaire unique facilite les démarches
Décret du 2 mai 2010
Les demandeurs de logement social verront leurs démarches facilitées par la création d'un formulaire unique de demande.
Qui paie la taxe d'habitation ?
Payée chaque année, la taxe d'habitation concerne uniquement les biens immobiliers utilisés comme logement.
Etablir un état des lieux
Facultatif mais indispensable
Document incontournable de la location d'un logement, il est réalisé à l'entrée et à la sortie.
Le ministère du logement lance un numéro vert pour les loyers impayés
SOS loyers impayés : 08 05 16 00 75
Le ministère du logement a créé un numéro vert pour les loyers impayés.
Location saisonnière, verser des arrhes ou un acompte ?
Louer un logement durant les vacances implique souvent de verser une somme pour confirmer la réservation.
Pour quelle durée se porter caution ?
Lors d'une location, la personne qui se porte caution peut le faire pour une durée déterminée ou indéterminée.
Caution, les différents types
Il existe deux types de caution : la caution simple et la caution solidaire.