Loyers

Les loyers augmentent moins vite que l'inflation

L'analyse du marché locatif 2013 par Century 21

Century 21 a publié son observatoire du marché locatif pour 2013. Cette année marque une progression moyenne des loyers moins élevée que celle de l'inflation.

Solibail : l'UNPI partie prenante

Les propriétaires privés pour Solibail

Le 29 janvier dernier, l'UNPI a signé une convention avec l'Etat pour encadrer la mise en œuvre du dispositif Solibail.

La GUL finalement facultative

Alur : nouvelle modification du projet de loi

Cécile Duflot a une nouvelle fois modifié son projet de loi Alur, touchant particulièrement à sa mesure phare : la GUL.

Location meublée : une jurisprudence détermine une clause non abusive

La Commission des clauses abusives intègre une jurisprudence

En 2010, le tribunal d'instance de Poitiers considérait comme non abusive la clause du bail d'une location meublée prévoyant le réajustement du loyer en fonction de la durée d'occupation.

GUL : taxe ou pas taxe ?

Le financement de la GUL par une taxe serait abandonné

La rumeur ne cesse d'enfler et semble se confirmer ces derniers jours. Cécile Duflot aurait choisi de ne pas financer sa garantie universelle des loyers par une taxe, mais par les finances publiques.

Colocation : pas de solidarité de la dette si elle n'est pas prévue avant

La Cour de Cassation précise le régime de la solidarité des colocataires

Dans son arrêt du 30 octobre dernier, la Cour de Cassation précise que des colocataires sont solidaires vis-à-vis du loyer uniquement si le bail ou la loi le prévoit.

Logement locatif : les propositions du Conseil d'analyse économique

Des pistes de réformes pour une politique du logement plus efficace

Le 23 octobre dernier, le Conseil d'analyse économique (CAE) a transmis au Premier ministre son analyse sur la politique du logement locatif. Cette note contient ainsi plusieurs propositions de réformes.

Loi Alur : les agents immobiliers veulent abandonner le locatif

Les agents immobiliers hostiles à la loi Alur

La loi Alur, qui suit actuellement le processus législatif, fait à nouveau parler d'elle. Cette fois-ci se sont les agents immobiliers qui expriment leur désaccord.

Logements loi de 1948 : les nouveaux loyers

Le décret d'augmentation des loyers 1948 est publié

Comme chaque année, le loyer au mètre carré des logements tombant sous le coup de la loi de 1948, sont révisés par décret.

Encadrement des loyers : le dispositif reconduit

1 an de plus pour l'encadrement des loyers

Le 31 juillet dernier, Cécile Duflot a annoncé la reconduction pour un an du dispositif d'urgence d'encadrement des loyers adopté en 2012. Entrée en vigueur le 1 août 2013.

Le logement en 2025 vu par Cécile Duflot

La France de 2025 imaginée par Cécile Duflot

Les vacances des ministres ont été studieuses, puisque François Hollande leur avait demandé de rédiger un texte sur ce que sera la France de 2025. Chaque ministre l'a présenté le 19 août lors du séminaire gouvernemental sur la question.

Solibail : un nouveau dispositif d'intermédiation locative

Des associations agréées pour locataires

Le ministère du Logement a fait connaître son dispositif d'intermédiation locative : Solibail. Le propriétaire loue son bien à une association agrée, qui se charge de l'occupant.