Vers une nouvelle taxation des plus-values immobilières ?
Gilles Carrez souhaite que les plus-values immobilières soient soumises à CSG et CRDS.
MOTS-CLÉS
Augmentation du loyer
Loi du 25 mars 2009
Gestion locative
Diagnostics techniques immobiliers
Subventions
Loi du 6 juillet 1989
Location meublée
Syndic de copropriété
Bail de stationnement
Délais
Télévision
Economies d'énergie
Travaux
Salons immobiliers
Bail d'habitation non meublée
Energie
Emprunts immobiliers
Code civil