Vers une nouvelle taxation des plus-values immobilières ?
Gilles Carrez souhaite que les plus-values immobilières soient soumises à CSG et CRDS.
MOTS-CLÉS
Bail de stationnement
Budget logement
Aides au logement pour les propriétaires
Société Civile Immobilière (SCI)
Résiliation du bail
Augmentation du loyer
Emprunt
Transactions immobilières
Charges récupérables
Garanties locatives
Etat des risques naturels et technologiques (ERNT)
Fermage
Economies d'énergie
Cautionnement
Fiscalité de la résidence principale
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Vendeur
Code civil