Propriétaire

Le crédit d'impôt d'équipement des logements pour favoriser l'autonomie : la proposition de loi

Une proposition de loi modifie le régime du crédit d'impôt de travaux favorisant l'autonomie dans le logement

Le 8 novembre dernier, une proposition de loi a été déposée devant l'Assemblée nationale dont l'objectif est d'améliorer le système permettant aux personnes âgées ou handicapées équipant leur logement en conséquence, de bénéficier d'un crédit d'impôt.

Bâtiments menaçant ruine : une proposition de loi pour accélérer la procédure

La proposition de loi de Patrice Gélard sur les bâtiments menaçant ruine

Patrice Gélard estime que la procédure actuelle à appliquer pour contrer les risques induits par les bâtiments menaçant ruine n'est pas efficace. Il a donc soumis une proposition de loi pour la renforcer.

Électricité : les prévisions pour l'hiver 2011-2012

RTE a publié son étude prévisionnelle pour l'hiver

Le bilan prévisionnel de l'équilibre offre-demande d'électricité pour l'hiver 2011-2012 a été publié par le Réseau de transport d'électricité (RTE) le 9 novembre dernier. Bilan, un risque de rupture d'approvisionnement modéré.

Gardiens d'immeubles : la première école ouvre ses portes

Benoist Apparu a inauguré l'École française des gardiens d'immeubles

Le 7 novembre 2011, le Secrétaire d'État au Logement a inauguré la première école de formations des gardiens d'immeubles.

24 heures pour le logement

Une journée de mobilisation le 10 novembre 2011

Pour la première fois, associations, sans abris, collectifs, professionnels de l'urgence sociale, syndicats et institutions se réunissent pour dénoncer le mal logement.

L'immobilier dans le nouveau plan d'équilibre des finances publiques

Crise : un nouveau plan pour 2012

François Fillon a annoncé le 7 novembre 2011, l'adoption d'un nouveau plan d'austérité pour réduire le déficit public. Une fois encore, l'immobilier n'est pas épargné.

Diagnostic internet : une proposition de loi

Proposition d'intégration du diagnostic de performance numérique au dossier technique

Quelques mois seulement après le refus de Benoist Apparu de légiférer sur le diagnostic internet, le sénateur Hervé Maurey a soumis au Sénat une proposition de loi. L'idée, rendre obligatoire le diagnostic de performance numérique.

Conjoncture : l'hétérogénéité du marché s'accentue

Les notaires ont publié leur note de conjoncture du marché immobilier d'octobre 2011

Les notaires de France ont publié leur note de conjoncture d'octobre 2011. Que ce soit dans le neuf ou dans l'ancien, le constat est le même le marché présente de grandes différences sur le territoire français.

Électroménager, la nouvelle étiquette énergie bientôt obligatoire

Affichage de la nouvelle étiquette énergie obligatoire dès le 1er janvier 2012

Équiper son logement de manière plus respectueuse de l'environnement passe notamment par le choix d'appareils électroménagers peu énergivores. Pour aider les consommateurs, l'étiquette énergie existe depuis près de 20 ans et va faire peau neuve dès le 1er janvier 2012.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, le coût remis en question

L'UFC-Que choisir et la Cour des comptes notent une forte augmentation de la TEOM

L'UFC-Que choisir et la Cour des comptes se sont penchés sur la question de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Un constat, son coût a beaucoup augmenté en moins de 10 ans.

Encadrement des loyers : une proposition de loi relance l'idée

Expulsion, encadrement des loyers et seuils de logements sociaux

Le député Pierre Gosnat a soumis à l'assemblée nationale une proposition de loi le 19 octobre dernier. Trois mesures sont proposées pour faire face à la crise du logement qui touche la France.

Le mandat exclusif des agents immobiliers sur la sellette

La proposition de loi Lefebvre remet en question le mandat exclusif

La proposition de loi Lefebvre relative à la protection du consommateur touche plusieurs domaines, dont l'immobilier. L'une des mesures fait particulièrement grincer des dents les professionnels de l'immobilier : la remise en cause du mandat exclusif.