Taxe pour la gestion des eaux pluviales
Le décret du 6 juillet 2011 encadre la taxe pour la gestion des eaux pluviales
Instaurée par la loi du 12 juillet 2010, la taxe pour la gestion des eaux pluviales est désormais applicable, le décret d'application ayant été publié le 6 juillet 2011. Ce sont les communes qui décident d'imposer leurs contribuables en zone urbaine.
Faire du logement une priorité nationale, la proposition de loi
Des sénateurs ont déposé le 23 juin dernier une proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale. L'objectif est ainsi de faire face aux effets de la crise du logement en régulant le marché pour permettre au ménage de bénéficier d'un parcours résidentiel classique. Voici un extrait des motifs de cette proposition de loi.
Inondations : le plan de prévention est lancé
La Commission inondation a commencé son travail
Le 12 juillet 2011, le ministère du Logement a annoncé la première réunion d'inauguration de la Commission mixte inondation. Son rôle sera de mettre en place des mesures de prévention dans le cadre d'un plan s'étendant de 2011 à 2016.
Le poids financier du logement sur la mobilité professionnelle des Français
Une étude du Crédoc révèle que le logement influe sur la mobilité géographique
Le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) a publié en juillet 2011 une étude sur le poids financier du logement pour les Français. L'angle choisi est celui du frein à la mobilité professionnelle.
Piscines privées : la sécurité à ne pas négliger
Le ministère du Logement publie un guide de la sécurité des piscines privées
En cette période estivale, une piqûre de rappel sur les règles normatives de sécurité à appliquer pour les piscines privées est indispensable. Benoist Apparu a rappelé les comportements et équipements à adopter le 28 juin 2011.
Le DPE et l'étiquette énergie en questions
Le ministère de l'environnement questionné sur la mauvaise application du DPE
La mise en œuvre des obligations de réalisation d'un DPE et d'affichage des résultats sur les annonces immobilières pose questions depuis plusieurs mois. Aujourd'hui, la classe politique semble aussi se saisir du problème.
La visite virtuelle, quels avantages pour le vendeur ?
Jean Levatic, dirigeant de Dosta 360, nous présente la visite virtuelle
Vendre ou louer son bien immobilier n'est pas forcément facile compte tenu de l'état actuel du marché. Mais, des outils se développent sans cesse, dont la visite virtuelle. Accessible sur ordinateur, smartphone et autres tablettes tactiles, elle commence à prendre sa place dans le secteur immobilier.
Marché immobilier : la tendance à la baisse des prix ?
Les prix de vente vont-ils se stabiliser ?
Pour ce second trimestre 2011, les observateurs, dont les notaires, enregistrent une légère baisse des prix de l'immobilier. Toutefois, ces chiffres doivent être relativisés car la conjoncture actuelle n'est toujours pas favorable à une réelle reprise du marché.
UFC Que choisir Ile-de-France dénonce les dérives de certaines agences immobilières
Une enquête de l'UFC Que choisir Ile-de-France met avant les abus d'agences immobilières de la région
Le 18 juin 2011, l'UFC Que choisir Ile-de-France a publié une enquête relative aux pratiques d'agences immobilières dans la région. Les résultats ne sont pas très positifs. L'association de défense des consommateurs demande donc que des mesures soient prises pour mettre fin aux abus.
Un partenariat pour maintenir les personnes vieillissantes à domicile
Le ministère du logement, l'ANAH et la CNAV ont signé un partenariat
Lors d'un déplacement à Orléans le 16 juin dernier, Benoist Apparu a signé un partenariat avec l'ANAH et la CNAV. L'objectif est d'améliorer le système d'aides pour favoriser le maintien à domicile des personnes vieillissantes.
La surtaxe sur la résidence secondaire des étrangers et expatriés abandonnée
En mai 2011, le ministère du Logement prévoyait d'intégrer une taxe pour les français expatriés et les étrangers grévant les résidences secondaires. Thierry Mariani, secrétaire d'État aux transports, a annoncé le retrait de ce projet à l'AFP.
Une proposition de loi pour permettre aux maires d'inciter les bailleurs à conventionner leurs logements
Le sénateur Philippe Dallier veut que les communes puissent exonérer les bailleurs conventionnés
Le 26 mai 2011, le sénateur Philippe Dallier a déposé une proposition de loi au Sénat. Celle-ci a pour but de favoriser la mise sur le marché de logements conventionnés, afin de répondre aux besoins des plus modestes. Pour ce faire, il souhaite doter les maires d'un outil incitatif.