Propriétaire

La proposition de loi de lutte contre l'habitat indigne dans les DOM-TOM en deuxième lecture

La proposition de loi déposée par le député Jean-Marc AYRAULT à l'Assemblée Nationale le 15 décembre 2010, est en deuxième lecture devant cette même Assemblée depuis le 5 mai 2011.

Le Centre d'analyse stratégique évoque l'existence d'une bulle immobilière

Rapport du CAS sur l'évolution des prix du logement depuis 25 ans

Le 29 avril 2011, le Centre d'analyse stratégique (CAS) a publié un rapport sur l'évolution des prix du logement depuis 25 ans, dans lequel il évoque l'existence d'une bulle immobilière. Bien entendu, l'envolée des prix est aussi analysée, de même que l'évolution des loyers.

Les règles parasismiques durcies

21 000 communes classées en zone sismique

Depuis le 1er mai 2011, de nouvelles règles parasismiques sont applicables en France. Désormais plus sévères, elles concernent une plus grande partie du territoire. Les permis de construire déposés à partir du 1er mai 2011 sont concernés par ces nouvelles normes.

En cas d'impayés locatifs le propriétaire bailleur ne doit pas trop attendre pour contacter un huissier

Patrick Safar, huissier de justice et secrétaire-adjoint du bureau de la Chambre nationale des huissiers de justice

Lorsque malheureusement un propriétaire doit avoir recours à une procédure d'expulsion, il doit faire appel à un huissier de justice pour le conseiller et effectuer les démarches juridiques nécessaires.

Vous vendez, vous louez : valorisez votre bien immobilier avec un diagnostic de performance internet

Jérôme Vergnolle, membre du Cercle des diagnostiqueurs et dirigeant de Arobiz

Le diagnostique de performance internet n'est pas obligatoire à ce jour. Pourtant, certains diagnostiqueurs proposent ce service. Pour les propriétaires bailleurs et les vendeurs, cela peut représenter un plus non négligeable lors de la négociation.

Quel avenir pour la TVA à 5,5 % rénovation ?

L'OCDE veut passer la TVA rénovation à 19,6 %

Attaquée d'un côté, défendue de l'autre, la TVA rénovation à taux réduit n'a pas un avenir très sûr. Pour l'heure, le secrétaire d'État au Logement maintient le taux de 5,5 %. Ce taux réduit devrait encore perdurer, au moins jusqu'au 31 décembre 2011.

Vers une réforme de l'Éco-PTZ et des crédits d'impôt développement durable

Benoist Apparu annonce une refonte des dispositifs

Lors de la clôture des Journées de la construction de la Capeb, le 8 avril 2011, Benoist Apparu a affirmé qu'une réforme de l'Éco-PTZ et des crédits d'impôt développement durable est engagée. La publication est prévue pour la loi de finances 2012.

Mise en sécurité des ascenseurs : le planning est respecté

3ème bilan de la mise en œuvre de la loi Urbanisme et habitat

Le secrétaire d'État au Logement, Benoist Apparu, a annoncé le 15 avril 2011 les résultats du troisième bilan de l'application de la loi sur la mise en sécurité des ascenseurs. Pour l'heure, les résultats sont positifs et les délais respectés.

Jean-Yves Mano souhaite municipaliser les sols parisiens

Paris est propriétaire des sols et l'acquéreur des murs

Aider les Parisiens à devenir propriétaires dans la capitale, voilà le cheval de bataille de Jean-Yves Mano, adjoint au maire PS de la Ville de Paris, chargé du logement. Son idée, proposer une sorte de demi-propriété. D'un côté la ville est propriétaire du terrain, de l'autre le particulier possède les murs.

Fiscalité du patrimoine : les éléments dévoilés

Fin du bouclier fiscal et modification de l'ISF

Les pistes envisagées par le Gouvernement pour la future réforme sur la fiscalité du patrimoine, ont été confirmées par Nicolas Sarkozy. Au programme de cette proposition de loi : la suppression du bouclier fiscal et la modification de l'ISF.

Résiliation de police d'assurance : Christine Lagarde veut plus de clarté

Assurance multirisque habitation de nouvelles mesures à venir

Christine Lagarde, ministre de l'Économie, a annoncé qu'elle souhaite que le régime de résiliation des polices d'assurance, y compris la multirisque habitation, soit simplifié et clarifié. De nouvelles mesures devraient entrer en vigueur d'ici fin 2011.

Prix de l'énergie : Fillon tente de préserver nos porte-monnaie

Électricité, gaz naturel et économie d'énergie

Le premier ministre, François Fillon, a annoncé le 5 avril 2011 une série de mesures ayant pour but affiché de diminuer l'impact des prix de l'énergie sur le pouvoir d'achat des Français.