Propriétaire

Les propositions de la Conférence nationale du logement étudiant

Suite à la Conférence nationale du logement étudiant, une série de 12 propositions concrètes des ministères de l'Enseignement supérieur, du Logement, et du Commerce ont été avancées.

L'ordre des géomètres experts lance le site geofoncier

L'ordre des géomètres experts a mis en ligne son portail geofoncier à destination du grand public. Propriétaires et futurs acquéreurs ce site vous permet d'avoir accès aux informations concernant votre terrain.

Le sénateur de l'Eure, Hervé Maurey a soumis au Sénat une proposition de loi concernant le droit de préemption.  L'objectif est d'améliorer ce dispositif et ses modalités de mise en œuvre.

La certification haute performance énergétique

Les labels et autres certifications pour désigner les maisons les plus économes en énergie sont assez nombreuses en France et en Europe. Parmi eux, il y a le label HPE, c'est-à-dire Haute performance énergétique.

Le Conseil national de l'habitat chargé de travailler sur le DPE

Le 22 mars 2011, Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu ont lancé des travaux d'amélioration du diagnostic performance énergétique. La fin des travaux est prévue pour le mois d'avril 2011.

Augmentation du prix du gaz de 5 %

La Commission de régulation de l'énergie a accepté le barème de régulation des prix proposé par GDF Suez. S'ensuit, dès le 1er avril 2011, une hausse moyenne de 5 % pour les particuliers. La dernière augmentation remonte au 1er juillet 2010.

Le 16 mars 2011, le PS, le PCF, le MRC, le PRG ont soumis une pétition commune à signatures. Destinée au parisiens, elle réclame le blocage des loyers dans la capitale. Ce dispositif toucherait les loyers lors du changement de locataire, ou lors de la première mise en location.

La loi Lagarde appliquée dès le 1er mai 2011

Le décret d'application de la loi Lagarde du 1er juillet 2010, ainsi que deux arrêtés, ont été publiés. Leur objectif est de lutter contre les durées de remboursement trop longue pour les crédits immobiliers.

2 mai 2011 au lieu du 1er mars 2011

La date de déclaration et de paiement de la taxe annuelle sur les locaux professionnels en Ile-de-France est repoussée au 2 mai 2011, au lieu du 1er mars 2011.

Une taxe et incitation à la transformation des bureaux en logements

Le député PS Christophe Caresche a déposé une proposition de loi visant transformer les biens professionnels en logements, afin de rééquilibrer l'offre en Ile-de-France. Composé de deux articles, ce texte prévoit une taxe sur les biens vacants et une défiscalisation pour les transformations en logements.