Propriétaire

Droit de préemption urbain pour contrer la hausse des prix

Utilisation du DPU par les maires pour limiter la hausse

Les prix de vente des biens immobiliers, en particulier anciens, ont subi une forte hausse en 2010. Pour la contrer, certains maires ont recours au droit de préemption urbain, achetant ainsi à des prix inférieurs à ceux du marché.

Benoist Apparu déclare la guerre aux loyers abusifs

Un plan de lutte contre les abus

« Petit logement doit rimer avec petit loyer ». C'est avec cette phrase que Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement a donné le ton de son plan de lutte contre les loyers abusifs pour les micrologements dans la capitale. Un plan composé de cinq propositions.

Abandon de logement loué : une nouvelle procédure

Constat d'abandon et résiliation du bail

La loi du 22 décembre 2010 a créé une procédure accélérée en cas d'abandon du logement loué par le locataire. Grâce à ce dispositif accéléré, le propriétaire bailleur n'a plus besoin de faire une demande d'expulsion pour résilier le bail. Certaines précisions sont encore attendues.

Photovoltaïque : le nouveau cadre régulateur publié

Une réforme contestée par les professionnels du photovoltaïque

Le moratoire de 3 mois sur l'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque est maintenant levé, et la concertation sur le nouveau cadre régulateur du secteur terminée. Pour autant, la situation de la profession ne semble pas plus positive avec la publication des deux arrêtés le 5 mars 2011.

François Fillon annonce la suppression de bouclier fiscal et la modification de l'ISF

300 000 foyers sortiraient de l'ISF

La réforme de la fiscalité du patrimoine fait encore parler d'elle. Cette fois-ci, c'est le premier ministre, François Fillon, qui a fait quelques annonces lors d'un discours du 3 mars 2011. Au programme de cette réforme, la suppression du bouclier fiscal et la refonte de l'ISF.

Un observatoire national dédié à la précarité énergétique

L'observatoire national de la précarité énergétique lancé le 1er mars 2011

La ministre de l'Écologie et du Logement, et le ministre de l'Économie ont annoncé le 1er mars 2011 la création de l'Observatoire national de la précarité énergétique. L'objectif, définir la précarité énergétique et ses causes pour mieux lutter contre elle.

Crédit immobilier, les taux repartent à la hausse

Augmentation progressive des taux depuis décembre 2010

Le courtier en crédit immobilier, Meilleurtaux, a publié ses analyses des taux de crédits confirmant qu'une hausse est en cours, et qu'elle devrait perdurer encore plusieurs mois. Pour autant, les chiffres n'ont pas encore atteints les taux record de 2008.

Les tarifs des notaires revus à la hausse

Une augmentation moyenne de 6,90 %

Ils n'avaient pas évolués depuis 2006, et bien c'est désormais chose faite avec le décret du 17 février 2011. Les tarifs des notaires sont revus à la hausse, avec une augmentation moyenne de 6,90 %. Les émoluments réglementés sont donc maintenant plus élevés.

Une vague de pessimisme s'abat sur le secteur du logement

Observatoire du logement : les résultats de janvier 2011

Nexity a publié son observatoire du logement de janvier 2011. Cette étude réalisée par TNS Sofres, met en avant les inquiétudes des français en matière de logement et l'importance qu'aura cette question lors des prochaines élections présidentielles en 2012.

DPE : le ministère du Logement répond à l'UFC-Que Choisir

Face à la critique, le plan de fiabilisation du DPE

Le 21 février 2011, l'UFC-Que Choisir a publié son enquête sur le diagnostic performance énergétique (DPE). Le bilan, loin d'être positif, dévoile le manque de fiabilité des diagnostiqueurs. Le ministère du Logement a publié un communiqué dans lequel il rappelle que des travaux sont en cours pour encadrer le DPE.

ADEME, le guide 2011 des aides de l'habitat est sorti

Crédit d'impôt, PTZ +, TVA à 5,5 %, DPE...

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie a publié la version 2011 de son guide consacré aux aides de l'habitat. Axé sur la construction et la rénovation énergétique, ce document recense non seulement les subventions vertes, mais apporte aussi des solutions techniques et pratiques claires pour améliorer les performances des bâtiments.

La Commission européenne épingle des dispositifs d'investissement locatif

Plusieurs systèmes d'amortissement pointés du doigt

La Commission européenne a rendu un avis motivé mercredi 16 février 2011. Destiné à la France, il la met en demeure de modifier certains dispositifs d'amortissement dans le cadre d'investissements locatifs. Ceux-ci sont en effet considérés par Bruxelles comme étant discriminatoires.