Propriétaire

L'annonce qui fait parler d'elle dans le secteur de l'immobilier depuis la semaine dernière, c'est celle de l'éventuelle taxation des plus-values sur la vente des résidences principales. Une réglementation qui s'intègrerait à la future réforme de la fiscalité du patrimoine.

Raccordement ou ANC

Une nouvelle obligation est venue compléter le droit de l'assainissement, à savoir l'obligation d'effectuer un diagnostic, en cas de vente d'un bien non raccordé au réseau collectif. C'est l'occasion de faire un point sur vos obligations en matière d'assainissement des eaux usées.

Le DAAF Détecteur Autonome Avertisseur de Fumée, nouvel équipement du logement

Le décret d'application de la loi de mars dernier sur les détecteurs de fumée a été publié le 10 janvier 2011. C'est donc désormais officiel, chaque logement français devra être équipé au plus tard le 8 mars 2015.

Nous mettons des moyens au service des non professionnels

L'UNARC, Union nationale des associations de responsables de copropriété, a lancé une pétition sur le web. Leur revendication : instaurer l'obligation sans dérogation des comptes bancaires séparés pour les syndics.

Entrée en vigueur du PTZ plus le 1er janvier 2011

Annoncé le 14 septembre 2010 par Nicolas Sarkozy, le PTZ plus est effectif depuis le 1^er janvier 2011. Il remplace désormais le PTZ, le crédit d'impôt sur intérêt d'emprunt et le Pass-foncier. Destiné aux primo-accédants, il est accordé sans condition de ressource.

Un nouveau diagnostic immobilier en cas de vente

Contrairement à ce qui était prévu initialement, l'entrée en vigueur de l'obligation d'effectuer un diagnostic assainissement des eaux en cas de vente, n'aura pas lieu le 1^er janvier 2013. La loi ENE du 12 juillet 2010 "dite Grenelle 2" a avancé l'échéance au 1^er janvier 2011.

PTZ plus, PEL, plus-values et Scellier...

La loi de finances 2011 a entrainé quelques changements pour cette nouvelle année 2011. Nouvelle aide, réduction de plafonds et autres réformes sont au programme. Un petit état des lieux s'impose.

Arrêté inter-préfectoral du 27 octobre 1937

La vague de froid qui touche la France depuis le début du mois de décembre rend parfois les déplacements très compliqués et pas seulement sur les routes. Les trottoirs peuvent devenir de véritables patinoires. C'est aux riverains de s'occuper du déneigement.

Hausse appliquée à partir du 1er janvier 2011

La loi de finances 2011 a encore frappé. Cette fois, ce sont les plus-values immobilières qui sont touchées. Ainsi, à compter du 1^er janvier 2011, la taxation sera de 19 %, majorée de 12,3 % au titre des prélèvements sociaux.

Le monoxyde de carbone est la première cause de mortalité par toxique en France

Les températures actuelles nous poussent à augmenter le chauffage, voire à nous équiper avec un appareil d'appoint. Pourtant, ce geste peut avoir des conséquences graves si certaines précautions ne sont pas prises pour éviter une intoxication au monoxyde de carbone.