Les locations saisonnières encadrées par la loi Alur
La loi Alur réglemente les locations touristiques
Le législateur estime que la location touristique réduit l'offre de logement pour les habitants locaux. La loi Alur encadre donc cette pratique.
Loi Alur : ce qui a changé pour les baux
Les nouveautés de la loi Alur
Depuis sa publication le 26 mars dernier, la loi Alur a entrainé des modifications pour les baux, modifiant les relations bailleur locataire.
Logement : les dépenses en baisse
Le baromètre des dépenses logement
Sofinco a publié son baromètre des dépenses de logement pour 2014. Le Sofincoscope révèle des résultats en demie-teinte, la pression financière étant toujours élevée.
Un marchand de listes devant le juge
Le procès Casa-immo
Les 27 et 28 mars dernier s'est déroulé le procès du tristement célèbre Casa-immo. Le marchand de listes parisien comparaissait devant le TGI de Paris.
Travaux de rénovation : un mois de plus pour la TVA à 7 %
Un mois de plus pour bénéficier de la TVA à 7 %
Les travaux de rénovation extérieur bénéficient d'un taux de TVA réduit à 7 %. Mais ce cadeau fiscal devait prendre fin en ce mois de mars. Bercy a finalement décidé de prolonger cet avantage d'un mois.
La loi Alur publiée au Journal Officiel
Le JO du 26 mas 2014 publie la loi Alur
Après sa validation par le Conseil Constitutionnel le 20 mars puis sa promulgation le 24 mars, la loi Alur est publiée le 26 mars 2014 au Journal Officiel.
Vers une modification des tarifs des notaires ?
Rumeur : les tarifs des notaires pourrait devenir forfaitaires
Le Gouvernement travaillerait actuellement sur une réforme des tarifs des professions juridiques réglementées, dont les notaires. La mesure pourrait mettre en place des tarifs forfaitaires.
Le nouveau bail selon la loi Alur
Les rapports locataires agents immobiliers encadrés
La loi Alur a été adoptée et parmi les mesures qu'elle met en place, certaines touche le secteur locatif.
Le Dalo a 7 ans
Le ministère se réengage pour le Dalo
À l'occasion des 7 ans du Droit au logement opposable, le ministère du Logement réaffirme son engagement en faveur du Dalo et sa volonté de le voir appliqué.
Prolongation de la trêve hivernale
Dans le cadre de l'adoption de la loi Alur, le Sénat a voté un amendement étendant la durée de la trêve hivernale.
Les loyers augmentent moins vite que l'inflation
L'analyse du marché locatif 2013 par Century 21
Century 21 a publié son observatoire du marché locatif pour 2013. Cette année marque une progression moyenne des loyers moins élevée que celle de l'inflation.
La loi Alur adoptée
Le Sénat a voté ce 20 février la loi Alur, suite à celui de l'Assemblée nationale la veille. La Parlement a ainsi adopté définitivement la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.