Propriétaire

Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé

La convention AERAS (assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) entrée en vigueur le 6 janvier 2007, a pour but de permettre aux personnes qui présentent un risque de santé de pouvoir emprunter et s'assurer.

Promotelec est une association neutre d'intérêt général

L'électricité est une composante indissociable de notre confort moderne. Promouvoir un usage durable est la vocation de l'association loi 1901 Promotelec.

Décret du 9 juin 2009

La chaudière doit être entretenue chaque année par un professionnel. Pour aller encore plus loin, le législateur a renforcé cette obligation pour les appareils d'une puissance de 4 à 400 kW en 2009.

Sécurité, règlement sanitaire départemental type et assurance

Le ramonage du conduit de cheminée est une obligation réglementaire pour les occupants d'un logement utilisant cet appareil de chauffage. C'est aussi une démarche indispensable en matière de sécurité, ainsi qu'une garantie d'être convenablement indemnisé par l'assureur en cas de sinistre.

L'exigence en matière de bruit est de plus en plus grande

Le Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB) conseille et informe gratuitement les particuliers sur le bruit au quotidien et les moyens de lutter contre celui-ci, notamment dans leur logement.

Une augmentation soumise au vote de la loi de finances

Le 25 octobre dernier, Christine Lagarde, ministre de l'économie et des finances, a confirmé la rumeur selon laquelle la facture d'électricité allait augmenter de 3 à 4 % au 1er janvier prochain.

Une réforme effective au 1er janvier 2011

L'Agence nationale de l'habitat (ANAH), a voté lors de son conseil d'administration du 22 septembre dernier, une réorientation de sa politique. Ces changements entrainent une réforme des aides distribuées par l'ANAH.

Une mesure qui concerne les locaux d'habitation constituant la résidence principale du locataire

En hiver, les expulsions de locataires sont légalement suspendues durant une période de quasiment cinq mois, du 1^er novembre au 15 mars. C'est ce que l'on appelle la trêve hivernale.

Les marchands de listes sont une nouvelle fois source de critiques. Cette fois-ci, se sont les étudiants qui sont à l'origine de la polémique et dénoncent des méthodes parfois douteuses. Depuis, le gouvernement a décidé d'accentuer le contrôle sur ces professionnels.

Les différentes modalités de paiement lors d'une vente immobilière

Une fois l'acte de vente signé, l'acquéreur doit verser le prix de vente pour être enfin propriétaire du bien immobilier. Il existe plusieurs types de modalités de paiement.