Propriétaire

Que devient le domicile conjugal pendant et après le divorce ?

Lorsqu'un couple divorce, il doit affronter plusieurs problèmes, notamment matériel, parmi lesquels celui de l'avenir du logement familial.

Le label pour maisons vertes

Le label bâtiment basse consommation (BBC) est accordé à certains biens immobiliers destinés au logement ou du secteur tertiaire. La faible consommation énergétique est la condition pour l'obtenir.

Être propriétaire à plusieurs

L'indivision consiste à être propriétaire à plusieurs d'un même bien, notamment immobilier. On ne peut pas répartir la propriété en lots entre les indivisaires.

Dans une copropriété, pour acheter une partie commune vous devez remplir plusieurs formalités.

Dans certaines zones, l'autorité publique peut se porter acquéreur prioritaire lors d'une vente immobilière.

Vendre son bien immobilier implique de fixer le bon prix.

Si vous avez un intérêt à agir vous pouvez vous opposer à un permis de construire pour éviter la réalisation du projet immobilier.

La donation partage est le système permettant d'anticiper une succession, et ainsi de partager ses biens entre des descendants de son vivant.

Devenir propriétaire plus tard

Pour acquérir un bien vous pouvez avoir recours au système de la location accession.

Impôt local, la taxe foncière est due annuellement notamment par les propriétaires.