Propriétaire

photo

Fiscalité des locations meublées

Les propriétaires-bailleurs de locations meublées sont soumis à un régime fiscal particulier.

photo

Location meublée pour étudiant, un régime particulier

La location meublée pour étudiant bénéficie d'un régime propre concernant la durée minimale du bail.

photo

Charges locatives : la répartition bailleur locataire ?

Un bien immobilier locatif implique le paiement de certaines charges, aussi bien par le bailleur que par le locataire.

 

photo

La garantie incendie

En cas d'incendie, votre assureur peut vous indemniser.

photo

Déménagement, quelles formalités ?

Déménager implique, en plus du déplacement des meubles et affaires, de remplir certaines formalités.

photo

Qui paie la taxe d'habitation ?

Payée chaque année, la taxe d'habitation concerne uniquement les biens immobiliers utilisés comme logement.

photo

Dispositif Scellier pour les DOM-TOM

Un dispositif Scellier spécialement applicable aux DOM-TOM est applicable depuis 2009.

photo

Usufruit

Une personne peut jouir d'un bien sans en avoir la propriété.


photo

Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale

Certains professionnels peuvent protéger leur résidence principale.

photo

Etablir un état des lieux

Facultatif mais indispensable

Document incontournable de la location d'un logement, il est réalisé à l'entrée et à la sortie.

photo

Syndic, syndicat de copropriété et conseil syndical

Les immeubles en copropriété sont gérés par plusieurs organes : le syndic de copropriété, le syndicat de copropriété et le conseil de syndical.

photo

Un décret modifie certaines dispositions du statut des copropriétés

Modification du décret du 17 mars 1967

Le décret du 20 avril 2010 modifie le décret du 17 mars 1967 relatif au statut des copropriétés.

L'information immobilière
RSS