Fiscalité des locations meublées
Les propriétaires-bailleurs de locations meublées sont soumis à un régime fiscal particulier.
Location meublée pour étudiant, un régime particulier
La location meublée pour étudiant bénéficie d'un régime propre concernant la durée minimale du bail.
Charges locatives : la répartition bailleur locataire ?
Un bien immobilier locatif implique le paiement de certaines charges, aussi bien par le bailleur que par le locataire.
Déménagement, quelles formalités ?
Déménager implique, en plus du déplacement des meubles et affaires, de remplir certaines formalités.
Qui paie la taxe d'habitation ?
Payée chaque année, la taxe d'habitation concerne uniquement les biens immobiliers utilisés comme logement.
Dispositif Scellier pour les DOM-TOM
Un dispositif Scellier spécialement applicable aux DOM-TOM est applicable depuis 2009.
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale
Certains professionnels peuvent protéger leur résidence principale.
Etablir un état des lieux
Facultatif mais indispensable
Document incontournable de la location d'un logement, il est réalisé à l'entrée et à la sortie.
Syndic, syndicat de copropriété et conseil syndical
Les immeubles en copropriété sont gérés par plusieurs organes : le syndic de copropriété, le syndicat de copropriété et le conseil de syndical.
Un décret modifie certaines dispositions du statut des copropriétés
Modification du décret du 17 mars 1967
Le décret du 20 avril 2010 modifie le décret du 17 mars 1967 relatif au statut des copropriétés.