Propriétaire

Une fois l'arrêté de catastrophe naturelle publié, les démarches pour être indemnisé peuvent être entreprises.

Lorsqu'une catastrophe naturelle survient et endommage des biens immobiliers, le propriétaire peut être indemnisé.

La garantie de vacance locative couvre les propriétaires bailleurs contre le perte financière entre deux locations.

Le prêt à l'accession sociale ouvre droit à plusieurs avantages.

Indices Notaires-Insee des prix des logements anciens

Au quatrième trimestre 2009, les prix des logements anciens ont progressé de 1,8 % selon les données provisoires corrigées des variations saisonnières (CVS) : +2,1 % pour les maisons et +1,5 % pour les appartements. Cette hausse fait suite à une très légère augmentation au troisième trimestre, +0,3 %.

Certains travaux ne sont pas soumis à un permis de construire, mais à une déclaration préalable de travaux.

La loi Morange Meslot sur les détecteurs de fumée a été adoptée par le Parlement jeudi 25 février dernier.

Le diagnostic électrique est obligatoire lors de la vente de certains biens immobiliers destinés à l'habitation.

En cas de dégât des eaux, une fois l'assureur prévenu, et que l'expert est intervenu, l'assurance peut verser une indemnisation.

Les notaires de France ont publié leur note de conjoncture pour cette fin d'année 2009.